Un organisme de charité, qui veut contraindre le gouvernement fédéral à le retirer de la liste des entités terroristes, demande à la Cour fédérale la permission de solliciter des dons pour se payer un avocat.
La section canadienne de l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy (IRFAN-Canada) veut aussi que l'État lui fournisse un avocat ou lui avance de l'argent en attendant une décision.
Le gouvernement fédéral ne veut pas que l'organisme puisse se payer un avocat à même les fonds publics au cours de la première phase des procédures judiciaires.
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a refusé, en novembre, de donner la permission à l'IRFAN-Canada de récolter des dons monétaires pour assurer sa cause devant les tribunaux.
L'IRFAN-Canada a demandé à la Cour fédérale d'infirmer la décision ministérielle, affirmant qu'elle est inconstitutionnelle. Il veut que son droit de solliciter des dons pour se payer un avocat soit établi.
Les avocats fédéraux ont exhorté la cour à rejeter cette demande.
En avril 2014, le gouvernement avait ajouté cet organisme à la liste des entités terroristes. Il soutenait alors que l'IRFAN-Canada avait transféré environ 14,6 millions $ à des organisations ayant des liens avec le Hamas palestinien.