Le gouvernement fédéral aimerait bien pouvoir utiliser davantage de renseignement de sécurité lors de procès criminels afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme au pays.
John Davies, un directeur général au ministère de la Sécurité publique, a expliqué lundi que le gouvernement souhaite pouvoir présenter en preuve, lors de procès criminels, davantage de renseignement obtenu par les services d'espionnage, dans les limites imposées par la sécurité nationale et le secret d'État.
Selon M. Davies, le gouvernement aimerait aussi favoriser l'échange d'informations entre les différentes agences, et se demande si on ne pourrait pas abaisser le seuil à partir duquel on peut détenir un suspect dans des affaires de terrorisme présumé.
M. Davies comparaissait lundi devant les membres du comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, qui a entendu plusieurs hauts fonctionnaires.
Le gouvernement conservateur a déjà indiqué qu'il déposerait de nouveaux projets de loi à la suite des attentats meurtriers des 20 et 22 octobre contre deux militaires à Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa.
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a déposé le 27 octobre un projet de loi qui permettrait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité de suivre des suspects à l'étranger, et assurerait une protection complète aux informateurs du service d'espionnage. Le projet de loi C-44 devait être présenté aux députés le 22 octobre, mais les fusillades au Monument commémoratif de guerre du Canada et dans l'édifice du Centre du parlement ce jour-là ont empêché le gouvernement de procéder.
Le gouvernement compte aussi adopter de nouvelles mesures pour sanctionner ceux qui encourageraient ou glorifieraient les actes extrémistes sur Internet.
Toutefois, un ancien sous-ministre adjoint à la Sécurité publique, Gary Robertson, reconnaît que la grande majorité des serveurs des sites accueillant cette propagande sont établis à l'extérieur du Canada. Témoignant lui aussi devant le comité sénatorial, il a dit que le défi pour le gouvernement sera de maintenir un équilibre entre la censure et la liberté d'expression. Il a rappelé que le Canada défend toujours l'idée du Internet ouvert comme instrument de promotion de la démocratie.
Le gouvernement pourrait utiliser l'exemple de la loi sur la propagande haineuse. «Nous ne voulons pas aller trop loin dans la gouvernance de l'Internet. Nous analysons toujours quelle sera la meilleure approche pour avoir un impact maximal», a indiqué M. Robertson.
Au cours de la séance du comité, le sénateur Daniel Lang a demandé pourquoi la GRC avait effectué si peu d'arrestations si le gouvernement est au courant des activités terroristes menées à l'étranger par au moins 130 personnes ayant des liens avec le Canada. Quatre-vingt d'entre elles seraient même revenus au pays.
M. Robertson a répondu en affirmant que plusieurs de ces Canadiens sont revenus d'outre-mer «plutôt désillusionnés».
«Il est possible que certaines de ces 80 personnes n'aient aucune intention de poursuivre des activités comme celles-ci dont nous parlons aujourd'hui.»
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a déposé le 27 octobre un projet de loi qui permettrait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité de suivre des suspects à l'étranger, et assurerait une protection complète aux informateurs du service d'espionnage. Le projet de loi C-44 devait être présenté aux députés le 22 octobre, mais les fusillades au Monument commémoratif de guerre du Canada et dans l'édifice du Centre du parlement ce jour-là ont empêché le gouvernement de procéder.