Malmené pendant plusieurs mois par le chef néo-démocrate Thomas Mulcair dans le dossier du scandale des dépenses au Sénat, le premier ministre Stephen Harper n'a pas perdu de temps jeudi pour accuser le NPD d'avoir commis une fraude en envoyant près de deux millions de dépliants à des fins partisanes aux frais des contribuables.

M. Harper a d'ailleurs sommé le NPD de rembourser dans les plus brefs délais le 1,17 million de dollars liés à l'envoi massif de ces dépliants dans 26 circonscriptions du pays.

«Les Canadiens se demandent quand le NPD va rembourser l'argent des contribuables qu'il a utilisé de manière complètement illicite pour des dépliants partisans et des bureaux partisans sous prétexte qu'il s'agissait des dépenses parlementaires. Le NPD sait fort bien que cela était inapproprié, incorrect, et frauduleux. Il devrait faire la chose honorable et rembourser cet argent», a lancé M. Harper à Thomas Mulcair. 

Les députés conservateurs ont ensuite scandé à plusieurs reprises : « Remboursez ! Remboursez ! Remboursez ! »

Cette charge du premier ministre est survenue moins de 24 heures après que le Bureau de Régie interne eut statué que le NPD doit rembourser 1,17 million parce que des députés de ce parti ont utilisé le service postal gratuit accordé aux parlementaires pour faire distribuer des dépliants jugés partisans. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui siège au BRI, a demandé à 23 députés néo-démocrates de rembourser 36 000 $ aux Communes pour l'utilisation de ressources de la Chambre.

Le reste de la somme, 1,13 million de dollars, doit être recouvré par Postes Canada. La ministre des Transports, Lisa Raitt, qui est responsable de cette société d'État, a indiqué avoir discuté de cette affaire avec le pdg de Postes Canada et qu'un plan de recouvrement sera détaillé au cours des prochaines semaines. « Soyez assuré que tous les sous mal dépensés par le NPD seront remboursés aux contribuables canadiens qui travaillent fort »,  a affirmé la ministre Raitt.

À Postes Canada, une porte-parole, Anick Losier, a confirmé que la société d'État se penche d'urgence sur cette question. 

« Postes Canada procède à un examen détaillé de tous les aspects commerciaux et réglementaires de la décision prise par le Bureau de régie interne concernant l'utilisation du privilège de franchise postale par les députés. Cet examen se fera sans délai et conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes, qui comprend les dispositions s'appliquant au courrier du gouvernement », a-t-elle indiqué dans un courriel envoyé à La Presse.

Le NPD a fait valoir mercredi soir qu'il entend se tourner vers les tribunaux pour faire casser la décision du BRI, un comité qui se réunit à huis clos qu'il qualifie de « tribunal fantoche. »  L'avocat montréalais Julius Grey, ami de longue date du chef du NPD Thomas Mulcair, pourrait piloter le dossier devant la Cour fédérale.

Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a dénoncé la décision du BRI en soulignant notamment que les députés conservateurs et libéraux ont envoyé des dépliants comparables dans le passé aux frais des contribuables. Le NPD a tenté en vain que les envois des autres partis politiques fassent aussi l'objet d'un examen et que la réunion du BRI se déroule devant les caméras.

Plusieurs ministres conservateurs ont entonné le même refrain que le premier ministre jeudi aux Communes en répondant aux questions des députés du NPD. Ce fut notamment le cas du ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Chris Alexander, interpellé sur la question des réfugiés syriens, et le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, invité par le NPD à rejeter le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway.