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Envois postaux: le NPD sommé de rembourser plus de 1 million $

Le Bureau de régie interne de la Chambre... (Photo Étienne Ranger, Archives Le Droit)

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Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes a reconnu coupable des élus néo-démocrates d'avoir utilisé à des fins partisanes le service postal gratuit qui leur est offert.

Photo Étienne Ranger, Archives Le Droit

(OTTAWA) Un comité de la Chambre des communes somme les députés du NPD de rembourser les frais de 1,17 million de dollars liés à l'envoi massif de dépliants jugés de nature partisane.

À l'issue d'une rencontre à huis clos, le Bureau de régie interne (BRI) - l'organe suprême pour ce qui est de l'application des règles administratives de la Chambre des communes - a estimé que les députés du NPD avaient utilisé le service postal gratuit accordé aux parlementaires pour leurs envois à des fins partisanes.

En tout, le BRI a passé au peigne fin environ deux millions de dépliants envoyés par des députés néo-démocrates à des foyers dans 26 circonscriptions.

Le porte-parole du comité, le député conservateur John Duncan, a expliqué que les députés doivent rembourser 36 000 $ à la Chambre des communes et que le NDP devait envoyer un chèque de 1,13 million de dollars, soit le reste de la somme, à Postes Canada pour les frais d'envoi.

«Les règlements sont clairs, les députés sont imputables pour l'utilisation qu'ils font des ressources de la Chambre», a dit M. Duncan au cours d'un bref point de presse mercredi soir.

Il a indiqué que l'administration de la Chambre devra prendre les moyens pour récupérer les 36 000 $ auprès des députés visés et que l'on recommandera à Postes Canada d'entreprendre les mêmes démarches pour couvrir les frais d'envoi des dépliants.

Outrés par cette décision, les dirigeants du NPD comptent se tourner vers les tribunaux pour faire invalider cette décision par un comité secret qu'il qualifie de «tribunal fantoche.»  L'avocat montréalais Julius Grey, ami de longue date du chef du NPD Thomas Mulcair, a fait valoir que la procédure suivie par les députés conservateurs et libéraux du BRI est anticonstitutionnelle et contraire aux règles de droit.

«Il est évident qu'il s'agit d'une attaque frontale contre les principes fondamentaux de la Constitution. Je pense qu'il n'y a pas d'autre solution que d'aller devant la Cour (fédérale)», a dit M. Grey.

Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a soutenu que la décision du BRI était injustifiée, d'autant plus que les députés conservateurs et libéraux ont envoyé des dépliants comparables dans le passé aux frais des contribuables. Le NPD a tenté en vain que les envois des autres partis politiques fassent aussi l'objet d'un examen et que la réunion du BRI se déroule devant les caméras.

«Nous sommes en présence d'un tribunal fantoche où nos opposants politiques jouent à la fois le rôle de juges, de jurés et de bourreaux. Ils condamnent nos envois postaux, mais ils ferment les yeux sur leurs propres envois postaux (...). Ils n'ont même pas pu indiquer quels règlements auraient été enfreints»,  a tonné M. Julian.




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