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Plus de 2000 formulaires de recensement égarés

Statistique Canada conclut avec certitude que ces questionnaires... (Photo Sean Kilpatrick, archives La Presse Canadienne)

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Statistique Canada conclut avec certitude que ces questionnaires sont manquants dans le service de la poste.

Photo Sean Kilpatrick, archives La Presse Canadienne

(Ottawa) Statistiques Canada et Postes Canada ont perdu la trace de plus de 2000 formulaires lors du dernier recensement, dont plus de 500 au Québec, malgré les efforts déployés par le gouvernement Harper pour ménager la vie privée des Canadiens.

Des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information indiquent que selon Statistique Canada, 2095 formulaires traités par Postes Canada ne lui sont jamais parvenus.

À ce nombre s'ajoutent 158 autres formulaires qui étaient contenus dans une boîte qui a disparu dans l'Ouest canadien.

Statistique Canada et Postes Canada ont perdu sa trace entre le moment où les formulaires ont été remplis par des résidants des Territoires du Nord-Ouest, et celui où ils devaient être expédiés par la poste de Fort Smith (TNO) jusqu'à un centre de traitement de Statistique Canada situé à Edmonton, en Alberta.

Ces disparitions affectent une mince fraction des quelque 4,5 millions de formulaires qui ont été envoyés dans des ménages canadiens en 2011.

Elles sont néanmoins survenues durant l'un des recensements les plus controversés de l'histoire du pays.

Invoquant son désir de protéger la vie privée des Canadiens, le premier ministre Stephen Harper a aboli le formulaire long obligatoire, pour le remplacer par un formulaire plus court.

Un nouveau formulaire long a été créé, l'Enquête nationale auprès des ménages, mais les répondants ne sont plus obligés de le remplir.

La manoeuvre d'Ottawa a été largement dénoncée comme une décision idéologique prise au détriment des connaissances scientifiques et de l'intérêt national.

Des 2253 formulaires disparus, 505, soit près du quart, étaient des formulaires de l'Enquête nationale auprès des ménages. Les autres étaient des formulaires du recensement obligatoire.

Le Québec a été la région la plus touchée, avec 539 cas, derrière l'Ontario (614 cas) et l'Alberta (481 cas). Cent cinquante-six formulaires provenaient de l'île de Montréal.

On peut présumer que la plupart avaient été remplis: en moyenne, seulement 1% des formulaires retournés à Statistique Canada ne le sont pas.

Branle-bas de combat

Ces incidents ont engendré un réel branle-bas de combat à Postes Canada et à Statistique Canada à l'été 2011. Les deux organismes fédéraux ont tenté de retrouver la trace de la boîte et des formulaires perdus, mais sans succès.

Les incidents ont été rapportés au Commissariat à la protection à la vie privée du Canada, des lettres ont été envoyées à chacune des personnes touchées et un centre d'appel a même été établi à Sherbrooke pendant plus de deux mois pour répondre aux préoccupations des citoyens concernés.

Ce centre a reçu 550 appels, dont 163 en français.

Trois ans plus tard, le gouvernement n'a toujours aucune idée de ce qui a pu advenir de ces 2000 formulaires: «Nous ne pouvons conclure avec certitude que ces questionnaires sont manquants dans le service de la poste», a déclaré un porte-parole de Statistique Canada.

«Il est possible que certains aient été inclus dans les millions de questionnaires traités et pour lesquels l'enregistrement n'a simplement pas été effectué.»

Même perplexité chez Postes Canada: «Malgré des mois de recherche et d'enquêtes à l'interne, nous ne pouvons pas conclure avec certitude que les pièces manquantes se retrouvent dans nos systèmes.

Il est possible que ces pièces n'aient tout simplement pas été balayées (scanning) et soient incluses avec les autres questionnaires», a déclaré une porte-parole de la Société d'État.

Au Commissariat à la protection de la vie privée, on affirme qu'aucune plainte du public n'a été déposée concernant ces incidents. «Nous sommes satisfaits que Statistique Canada ait suivi les procédures adéquates», a par ailleurs affirmé une porte-parole.

Ces procédures prévoient un suivi plus serré des formulaires en transit lors du prochain recensement, en 2016.

- Avec William Leclerc

Hausse de 109 %

Le Commissariat à la protection de la vie privée a reçu 228 rapports d'atteinte aux renseignements personnels par des ministères ou agences du gouvernement fédéral en 2013-2014. Il s'agit d'une hausse de 109% par rapport à l'année précédente, où 109 cas avaient été rapportés. Ce «bond spectaculaire» peut s'expliquer par le fait que «les organismes sont plus conscients de l'importance de signaler les atteintes au Commissariat», estime une porte-parole. L'augmentation pourrait se poursuivre: le commissariat a déjà reçu 60 rapports depuis le début de l'année fiscale actuelle, il y a seulement deux mois.

Seulement 13 %

C'est la proportion des cas qui sont rapportés au Commissariat, selon des données déposées au Parlement l'an dernier. Cette compilation a révélé que plus de 3134 incidents ont été recensés à travers l'appareil fédéral depuis 10 ans, mais que seulement 403 ont été rapportés au Commissariat. Les renseignements personnels de plus d'un million de Canadiens ont été touchés.

D'autres exemples d'incidents

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, La Presse a obtenu d'autres exemples d'incidents rapportés au Commissariat au cours des dernières années. Ils vont des clés USB perdues aux valises volées, en passant par des histoires des plus rocambolesques. Certains sont connus; d'autres, non. En voici quelques exemples.

900 adeptes du casino

Le véhicule d'un agent du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a été dévalisé à l'automne 2012 à Calgary et des dossiers ont été volés. Un ordinateur portable et un disque dur externe contenaient des renseignements personnels (métier, date de naissance, numéros de carte d'identité) sur près de 900 clients du casino (on ignore lequel ou lesquels). Les appareils volés étaient toutefois cryptés et protégés à l'aide d'un lecteur d'empreintes digitales.

La valise sur le toit de l'auto

Une employée de l'Agence du revenu du Canada qui quittait une résidence de Montréal a laissé sa valise contenant le dossier d'un contribuable sur le toit de son véhicule. S'apercevant de son erreur une fois en route, elle a fait demi-tour, mais trop tard. Le contribuable en question a été avisé par l'Agence de la perte de son dossier. L'histoire ne dit pas s'il était furieux ou soulagé.

Caméras de la GRC d'occasion

Un individu de la Colombie-Britannique a retrouvé en 2011 deux caméras de la GRC sur sa propriété. Son avocat a contacté le corps policier pour lui dire que les cartes mémoire de ces caméras contenaient des images relatives à des victimes d'actes criminels. «Il n'y avait aucune personne identifiable autre qu'une personne décédée et une plaque d'immatriculation sur un véhicule», a conclu la GRC après avoir finalement récupéré son matériel de surveillance.

Services partagés Canada

Un employé de Services partagés Canada, l'agence nouvellement formée pour coordonner la gestion informatique du gouvernement fédéral, a perdu une clé USB au travail. Des renseignements relatifs de 5000 employés s'y trouvaient: salaires, bonis, besoins particuliers... Au moment de rapporter l'incident au commissariat en 2012, la clé n'avait pas été retrouvée.

Recherche et sauvetage à Beaconsfield

En mai 2013, une station de recherche et de sauvetage de Beaconsfield, dans l'ouest de l'île de Montréal, a été dévalisée et un ordinateur portable a disparu. Cet ordinateur était susceptible de contenir des informations sur une centaine de personnes impliquées dans des opérations d'assistance survenues l'année précédente (noms, date de naissance, adresse, numéro de permis, etc.). Des avis ont été envoyés aux personnes concernées.

Près de 600 000 étudiants

L'un des cas les plus médiatisés d'atteinte aux renseignements personnels a été la perte par Ottawa l'an dernier d'un disque dur contenant des informations relatives à quelque 580 000 étudiants bénéficiaires de bourses d'études, comme leur date de naissance et leur numéro d'assurance sociale. La ministre responsable du Développement des ressources humaines s'est retrouvée sur la sellette pendant plusieurs semaines.




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