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Abolition du Sénat: Bernier veut toujours un référendum

Maxime Bernier... (Photothèque La Presse)

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Maxime Bernier

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(Ottawa) Le ministre d'État aux Petites Entreprises, Maxime Bernier, persiste et signe : le peuple canadien doit se prononcer sur l'abolition du Sénat par voie référendaire. Il presse son gouvernement de tenir un référendum sur l'avenir de la Chambre haute le plus rapidement possible maintenant que la Cour suprême du Canada a statué qu'Ottawa ne peut réformer le Sénat sans consulter les provinces.

Dans une entrevue accordée à La Presse, vendredi matin, M. Bernier a rappelé que le premier ministre Stephen Harper et le ministre  d'État responsable de la réforme démocratique, Pierre Poilievre, ont promis à plusieurs reprises dans le passé que le Sénat devait être soit réformé ou aboli.

Maintenant qu'une réforme du Sénat sans ouvrir la filière constitutionnelle est impossible, le gouvernement conservateur doit procéder avec son abolition en obtenant d'abord un mandat de la population et forcer la main aux provinces qui pourraient être récalcitrantes.

Car si la majorité de Canadiens dans chacune des provinces endosse l'idée d'abolir la Chambre haute, les provinces n'auront d'autre choix que d'adopter une résolution en ce sens pour se conformer à la volonté populaire, selon M. Bernier.

Dans son jugement unanime rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a statué que le Parlement fédéral et toutes les provinces doivent donner leur consentement pour abolir le Sénat. En somme, il faut adopter un amendement constitutionnel à l'unanimité.

«Notre gouvernement attendait depuis longtemps ce jugement de la Cour suprême. Notre position a toujours été très ferme en faveur d'une réforme du Sénat ou bien de son abolition. La Cour suprême nous dit que notre gouvernement ne peut procéder unilatéralement à une réforme du Sénat comme il le souhaite. Il faut donc demander l'avis de la population canadienne en tenant un référendum pancanadien », a affirmé M. Bernier.

Selon le ministre, cette initiative permettrait de circonscrire le débat à l'avenir même du Sénat au lieu de relancer une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles qui pourraient mal tourner.

« Il n'y aurait pas de réouverture du dossier constitutionnel. La population déciderait si elle veut oui ou non conserver le Sénat. Et si elle ne veut pas conserver le Sénat, les provinces auraient l'obligation de passer une résolution dans leur assemblée législative pour concrétiser cette abolition », a affirmé le ministre.

M. Bernier a souligné que la Saskatchewan a déjà adopté une résolution réclamant l'abolition du Sénat dans la foulée du scandale des dépenses de certains sénateurs. Le premier ministre de cette province, Brad Wall, très influent au sein du mouvement conservateur dans les provinces de l'Ouest, a salué dans le passé l'idée de M. Bernier de tenir un référendum sur cette question.

M. Bernier a affirmé que les provinces canadiennes qui avaient dans le passé un Conseil législatif, ou l'équivalent d'un Sénat, les ont abolis au fil des ans. « La démocratie se porte très bien dans les provinces canadiennes. Donc, le gouvernement canadien pourrait aussi abolir le Sénat et avoir une vie démocratique très efficace », a-t-il dit.

Le ministre a ajouté que l'abolition du Sénat entraînerait des économies annuelles d'environ 100 millions de dollars. « Sur une période de cinq ans, ce serait des économies de près d'un demi-milliard de dollars. C'est un autre argument qui milite en faveur de l'abolition. On pourrait utiliser cet argent pour réduire les impôts des contribuables », a-t-il dit.

« En demandant l'avis des Canadiens, on pourrait clore ce dossier d'une manière ou d'une autre. Les Irlandais ont fait ce débat l'an dernier. Ils ont voté 51,7 % à contre l'abolition du Sénat et le Sénat existe encore dans ce pays », a-t-il dit.




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