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Pas de nouvelles accusations en lien avec les «robocalls»

Aucune nouvelle accusation ne sera portée en lien avec l'affaire des «... (Photo archives La Presse)

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(Ottawa) Aucune nouvelle accusation ne sera portée en lien avec l'affaire des « robocalls », ces appels robotisés qui ont dirigé des électeurs vers les mauvais bureaux de scrutin aux élections fédérales de 2011. Au terme d'une longue enquête, Élections Canada a annoncé jeudi ne pas être en mesure de prouver que des infractions ont été commises.

Un employé du Parti conservateur dans la circonscription ontarienne de Guelph, Michael Sona, demeure la seule personne à faire face à la justice dans la foulée de ce scandale. Son procès commence en juin. 

Le cas de Guelph faisait l'objet d'une enquête distincte. L'autre enquête, qui a porté sur des allégations semblables à la grandeur du pays, n'a pas permis de conclure que des infractions à la loi électorale ont eu lieu. 

« Je crois que les Canadiens ont toutes les raisons d'avoir confiance dans le système électoral et doivent maintenir cette confiance », a déclaré par communiqué le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté.

Le commissaire a confirmé que des électeurs ont reçu des appels indésirables lors de la dernière élection et que certains ont reçu des renseignements erronés sur le lieu où ils devaient voter. Mais il n'a pu établir que ces appels ont été effectués avec l'intention d'empêcher des citoyens d'exercer leur droit de vote.

Le commissaire déplore au passage la mauvaise collaboration des « entités concernées » par cette affaire. 

« Même si ceux-ci ont généralement bien collaboré de bon gré, il a parfois fallu beaucoup de temps, voire des mois, pour simplement organiser des entrevues, par exemple, indique-t-il dans son rapport. Certains ont même tout simplement refusé de collaborer. »

Cela milite en faveur de donner à Élections Canada le pouvoir de forcer des personnes à témoigner dans le cadre de ses enquêtes, estime M. Côté. Cette demande de longue date de l'organisme ne fait pas partie de la réforme de la loi électorale pilotée par le ministre conservateur Pierre Poilièvre.

Le commissaire Côté a remis le dossier à l'ex-juge de la Cour suprême, Louise Charron, afin qu'elle révise l'ensemble de ses démarches.




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