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Réforme: décision de la Cour suprême sur le Sénat la semaine prochaine

La Cour suprême du Canada à Ottawa... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

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La Cour suprême du Canada à Ottawa

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

(Ottawa) La Cour suprême du Canada rendra sa décision très attendue sur la réforme du Sénat vendredi prochain.

Le gouvernement a demandé l'avis du plus haut tribunal du pays sur une série de réformes qu'il souhaite apporter à la Chambre haute.

Ottawa affirme qu'il peut, sans consulter les provinces, limiter le mandat des sénateurs à un minimum de huit ans et soumettre leur nomination à des élections consultatives. Le gouvernement fédéral fait aussi valoir qu'il peut abolir le Sénat sans obtenir l'appui unanime de toutes les provinces.

Le gouvernement du Québec n'est pas du même avis : il estime qu'Ottawa ne peut procéder aux réformes envisagées sans le consulter et que l'abolition du Sénat nécessiterait un appui unanime des provinces canadiennes.

La Cour d'appel du Québec a jugé l'automne dernier que la réforme proposée par le gouvernement Harper dans le projet de loi C-7 ne pouvait se faire sans consulter les provinces.

Les huit juges qui siègent actuellement à la Cour suprême ont entendu le renvoi du gouvernement fédéral en novembre. Un délai de cinq mois est relativement court pour une telle décision : les délibérations durent en moyenne de six à huit mois à la Cour suprême. Dans le récent renvoi sur la Commission des valeurs mobilières proposée par le gouvernement Harper, par exemple, environ huit mois s'étaient écoulés entre la fin des audiences et l'arrêt prononcé par la Cour.




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