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Nomination des juges: Harper surpris des règles différentes pour le Québec

Le premier ministre Stephen Harper... (Photo CHRIS WATTIE, Reuters)

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Le premier ministre Stephen Harper

Photo CHRIS WATTIE, Reuters

La Presse Canadienne
OTTAWA

Le premier ministre Stephen Harper dit avoir été «surpris» de constater qu'il y a des règles différentes pour le Québec en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour suprême.

M. Harper a fait ce commentaire à la Chambre des communes mardi, en réponse à une question sur le fiasco ayant entouré la nomination du juge québécois Marc Nadon.

La Cour suprême a récemment rendu une opinion déclarant que le juge Nadon ne pouvait siéger à la Cour puisqu'il ne remplissait pas les critères pour occuper l'une des trois places réservées au Québec sur le banc.

Interrogé sur la surprise de son chef, le ministre de la Justice, Peter MacKay, l'a défendu en expliquant que la règle sur les critères de nomination des juges en provenance du Québec était «nouvelle».

Pourtant, cette règle existe depuis 1875.

M. MacKay estime que cela crée un «double standard» pour la nomination des juges au plus haut tribunal du pays.

Pourtant, il suffisait de lire la loi sur la Cour suprême pour réaliser que les critères étaient différents pour le Québec, a raillé le chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair.

Selon le chef, même si le premier ministre est celui qui a fait adopter aux Communes la reconnaissance de la nation québécoise, il refuse depuis de lui donner un contenu et des effets concrets.

M. Mackay n'a pas voulu dire quand un autre juge serait nommé pour combler le poste vacant à la Cour suprême.




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