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Fractionnement du revenu: le ministre Oliver refuse de publier une analyse

Selon le ministre des Finances Joe Oliver, «le... (PHOTO Fred Chartrand, PC)

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Selon le ministre des Finances Joe Oliver, «le fractionnement du revenu est une bonne politique pour les aînés canadiens et ce sera une bonne politique pour les familles canadiennes ».  

PHOTO Fred Chartrand, PC

(OTTAWA) Le ministre des Finances, Joe Oliver, a fait la sourde oreille hier à la demande du NPD de rendre publique l'analyse exhaustive qu'a réalisée son ministère sur l'impact fiscal de la mise en oeuvre du fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans.

Deux think tanks aux orientations politiques diamétralement opposées - l'Institut C.D. Howe et le Centre canadien de politiques alternatives - ont déjà évalué les retombées d'une telle politique fiscale, l'une des principales promesses du Parti conservateur aux élections fédérales de 2011.

Les deux organismes arrivent aux mêmes conclusions: le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans favoriserait un nombre restreint de contribuables parmi les plus fortunés au pays. La grande majorité des contribuables n'en verraient aucun effet et cette mesure coûterait une fortune au fisc canadien, soit au moins 2,7 milliards.

La Presse a révélé hier que le ministère des Finances a aussi fait une étude afin d'évaluer l'impact de cette mesure. Elle a réclamé cette étude et les documents connexes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information il y a quelques semaines, mais le Ministère réclame un délai de 150 jours avant de remettre les quelque 300 pages de documents en prétextant qu'il doit consulter de tierces parties.

«Une bonne politique»

Aux Communes, hier, le député néo-démocrate Guy Caron a pressé M. Oliver de rendre cette analyse publique dans les plus brefs délais. Mais le ministre s'est contenté de répéter les propos qu'il tient à ce sujet depuis sa nomination. «Le fractionnement du revenu est une bonne politique pour les aînés canadiens et ce sera une bonne politique pour les familles canadiennes. Grâce à notre plan d'allègement du fardeau fiscal, la famille canadienne moyenne paie maintenant presque 3400$ de moins en taxes et en impôts qu'en 2013», a-t-il dit.

Pour M. Caron, il ne fait aucun doute que le refus du ministre Oliver de déposer cette analyse aux Communes démontre que le ministère des Finances est arrivé aux mêmes conclusions que l'Institut C.D. Howe et le Centre canadien de politiques alternatives.

D'autant plus que l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, avait mis en doute la justesse d'une telle mesure moins de 24 heures après avoir déposé son dernier budget aux Communes, le 11 février. M. Flaherty avait alors affirmé: «Cette mesure profiterait beaucoup à une partie de la population et pas du tout à l'autre partie de la population. J'aime croire que j'ai l'esprit analytique en tant que ministre des Finances. Quand nous allons discuter de cela au cabinet et au caucus, je vais présenter mon analyse à mes collègues.»

«Si l'étude du Ministère allait dans le sens des affirmations du ministre Oliver, elle serait déjà publiée. Mais ce n'est pas le cas. Et on sait qu'il y a deux études qui ont les mêmes conclusions. Je pense que l'étude du ministère des Finances que le ministre actuel a entre les mains reflète aussi les mêmes conclusions», a affirmé M. Caron.

Il a ajouté que le gouvernement Harper doit abandonner cette politique, car elle n'est pas dans l'intérêt des contribuables canadiens, selon lui.

Le gouvernement Harper a promis de mettre cette mesure en oeuvre dès que le déficit aura été éliminé. En 2015, Ottawa prévoit enregistrer un premier surplus en 7 ans de quelque 6,4 milliards.




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