Le gouvernement conservateur a déposé jeudi un projet de loi qui ferait passer de 75 millions à 1 milliard de dollars la responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires en cas d'accident.
Ce geste s'inscrit dans une démarche gouvernementale destinée à calmer les importantes craintes environnementales relatives aux normes canadiennes de sécurité dans les différents secteurs de l'énergie, alors que plusieurs projets d'oléoducs sont présentement à l'étude.
Et si la nouvelle responsabilité d'un milliard de dollars représente une augmentation importante par rapport à la limite actuelle - clairement dépassée -, elle ne représente malgré tout qu'une fraction des coûts astronomiques de décontamination et de remise en état suite à de récentes catastrophes dans les domaines du nucléaire et du pétrole.
La catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, en mars 2011, ainsi que l'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, en avril 2010, ont toutes deux choqué la population et l'industrie, en tant que pires scénarios imaginables.
Une agence gouvernementale japonaise a estimé qu'il en coûterait au moins 31 milliards $ US sur 30 ans pour nettoyer le site de la centrale de Fukushima, touchée par un tremblement de terre et un tsunami, et qui est encore une zone irradiée interdite. L'agence va même jusqu'à parler de coûts de nettoyage approchant les 60 milliards $ US.
Le nouveau projet de loi canadien s'alignera avec un accord international sur les compensations supplémentaires dans le domaine du nucléaire, ce qui permettra au Canada de ratifier la convention signée à la fin de l'an dernier.
Il vient également augmenter la couverture financière pour les activités de forage extracôtières, les activités de production, le chargement des pétroliers et les pipelines sous-marins, comme le gazoduc reliant l'île de Sable à la côte, dans les provinces atlantiques.
En y ajoutant de nouvelles normes en matière de sécurité pour la construction et l'exploitation des pétroliers, les conservateurs espèrent calmer les inquiétudes à propos de deux nouveaux projets d'oléoducs en direction de la côte de la Colombie-Britannique.
Une évaluation des risques réalisée à l'interne au gouvernement fédéral a conclu que l'oléoduc Northern Gateway en direction de Kitimat et le projet de multiplication par trois de l'actuel oléoduc TransMountain vers Vancouver feraient augmenter les risques de déversements de pétrole en milieu marin, le tout dans l'une des régions les plus vulnérables du pays.
Le projet de loi allongera la liste des dommages pouvant être réclamés, et triplera à 30 ans la période durant laquelle une personne peut exiger un dédommagement, par exemple pour une maladie apparue plus tard dans sa vie.
La loi établirait également, si nécessaire, un tribunal quasi-judiciaire pour les réclamations, afin d'accélérer leur traitement dans le cas d'un accident nucléaire.
Seule la moitié du fonds de responsabilité civile d'un milliard de dollars des exploitants de centrales nucléaires devra être financée à l'aide des produits d'assurance traditionnels. Les exploitants pourront fournir d'autres garanties financières pour les 500 millions de dollars restants.
Le gouvernement fédéral déliera lui aussi les cordons de sa bourse pour assurer une partie des installations à plus faible risque, comme les réacteurs de recherche de moins grande taille.