Un député conservateur veut diminuer les pouvoirs du premier ministre

Un député conservateur veut diminuer les pouvoirs du premier ministre et augmenter ceux des députés et des sénateurs, dans un projet de loi déposé mardi à la Chambre des communes.

La Loi sur la réforme, déposée par le député ontarien Michael Chong, propose une procédure pour permettre au caucus d'un parti de congédier son chef par un vote secret à majorité simple. La procédure serait déclenchée par la demande de seulement 15 % des membres du caucus (députés ou sénateurs).

Le projet de loi propose aussi de retirer le droit de veto d'un chef de parti dans le processus d'approbation de candidatures électorales. Il redonnerait plutôt les pleins pouvoirs aux associations locales pour approuver les candidats de leur choix.

M. Chong souhaite enfin que les présidents du caucus soient élus, plutôt que désignés par le premier ministre, et que leur expulsion soit aussi soumise à un vote des députés et des sénateurs. 

Cette réforme entrerait en vigueur sept jours après les prochaines élections, en 2015. Les partis auraient ensuite un an pour s'y conformer.   

M.  Chong a pris soin de ne pas s'en prendre au leadership du premier ministre actuel. Selon lui, il ne s'agit pas d'une fronde contre Stephen Harper et son entourage, mais plutôt de tenter de redonner aux élus les pouvoirs qu'ils ont perdus graduellement au profit de la branche exécutive du gouvernement. 

« Le premier ministre a ma confiance pour continuer avec le mandat que les électeurs nous ont donné en 2011, a-t-il dit. À mon avis, les problèmes dans notre Parlement, ce n'est pas en raison de M. Harper. Ce sont des problèmes qui ont été créés pendant des décennies. » 

Un extrait de la note d'information rendue publique par le député suggère toutefois que le problème s'est aggravé depuis 10 ans : « Un sondage récent de l'opinion publique révèle que seulement 55 % des Canadiens déclarent être satisfaits de la manière dont la démocratie fonctionne au Canada, une chute de 20 % depuis 2004 ». 

Appuis conservateurs

Pour que son projet de loi soit adopté à la Chambre des communes, et si tous les partis de l'opposition votent pour, M. Chong aura besoin de l'appui d'une dizaine de députés conservateurs.

Au moins trois membres de son caucus appuient sa démarche : les députés conservateurs James Rajotte et Larry Miller, ainsi que le sénateur conservateur montréalais Hugh Segal. 

M. Chong n'a pas voulu dire si d'autres collègues l'appuyaient. 

La chef du Parti vert, Elizabeth May, entend pour sa part voter en faveur du projet de loi. « La question critique ici est : est-ce que Justin Trudeau et Thomas Mulcair défendront la démocratie? » a lancé Mme May. 

Le Parti libéral du Canada a invité le député conservateur à présenter les détails de sa proposition lors de son caucus de mercredi. Ni le chef du PLC, ni le chef du NPD, n'ont encore pris position dans le débat. 

M. Chong a aussi écrit au premier ministre Harper il y a quelques semaines pour lui faire part de son plan. Il n'a pas reçu de réponse. « J'ai hâte d'en discuter avec mes collègues du caucus demain matin », a-t-il lancé. 

Michael Chong est un député d'arrière banc qui a démissionné de son poste de ministre des Affaires intergouvernementales en 2006 parce qu'il s'opposait à la reconnaissance de la nation québécoise, dans une résolution présentée par le premier ministre Harper.