Les audiences sur le renvoi sur le Sénat a commencé ce matin à la Cour suprême du Canada et se poursuivront jusqu'à jeudi. La décision du plus haut tribunal du pays pourrait ouvrir la porte à une réforme ou à l'abolition pure et simple de la Chambre haute. Cinq questions pour comprendre un dossier qui risque fort de passer à l'histoire.

Réformer ou abolir le Sénat?

Stephen Harper rêve de réformer le Sénat et il a présenté huit projets de loi en ce sens depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Le dernier, le projet de loi C-7, propose de limiter le mandat des sénateurs à neuf ans et de tenir un scrutin consultatif avant leur nomination. Les premiers ministres canadiens devraient en tenir compte au moment de pourvoir aux postes vacants. S'il ne peut le réformer, M. Harper a déjà indiqué qu'il serait disposé à l'abolir. Avec les scandales de la dernière année, de plus en plus de conservateurs influents penchent vers cette deuxième option.

Quelle formule d'amendement?

En février, Ottawa a finalement annoncé qu'il demandait à la Cour suprême de se prononcer sur six questions. Le gouvernement fédéral veut savoir quel niveau de consultation avec les provinces serait requis dans divers scénarios de réforme: l'abolition pure et simple de la Chambre haute, la restriction de la durée du mandat des sénateurs, la création d'un scrutin consultatif et l'abolition de certaines exigences liées à la propriété.

Que veut le Québec?

Le Québec estime qu'Ottawa ne peut procéder aux réformes envisagées sans le consulter et que l'abolition du Sénat nécessiterait un appui unanime des provinces canadiennes. Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, a d'ailleurs indiqué au cours du week-end qu'il serait très réticent à donner cet appui. Le gouvernement Harper juge plutôt qu'il peut procéder à sa réforme sans consulter les provinces et que l'abolition ne nécessiterait que l'appui des deux tiers d'entre elles.

Qu'a dit la Cour d'appel?

La Cour d'appel du Québec a jugé le mois dernier que la réforme proposée par le gouvernement Harper dans le projet de loi C-7 ne pouvait se faire sans consulter les provinces. Québec avait demandé cet avis avant que le gouvernement fédéral annonce son propre renvoi. «C'est la Cour suprême qui aura le dernier mot», a répliqué Ottawa. Selon Tom Flanagan, un ancien proche collaborateur de Stephen Harper, le plus haut tribunal du pays devrait pencher dans le même sens que la cour québécoise.

Le juge Marc Nadon sera-t-il présent?

Non. La nomination controversée de ce juge de la Cour d'appel fédérale à la Cour suprême fait l'objet d'une contestation judiciaire et d'un autre renvoi. Ainsi, huit juges, et seulement deux du Québec, entendront la cause au cours des trois prochains jours. La demande du ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, que la Cour reporte les audiences en attendant que trois juges québécois soient en poste n'a donc pas été entendue.

Le Sénat en cinq dates

1965: Ottawa limite unilatéralement le mandat des sénateurs jusqu'à l'âge de 75 ans.

1968: Le Québec abolit sa Chambre haute, le Conseil législatif du Québec.

1979: La Cour suprême tranche que le gouvernement fédéral n'a pas la compétence pour réformer ou abolir unilatéralement le Sénat.

1987: Le défunt accord du lac Meech prévoit que les provinces soumettront une liste de noms pour combler les vacances au Sénat.

1992: Le défunt accord de Charlottetown propose d'élire les sénateurs en donnant à chaque province un poids égal.