Des documents déposés en cour par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) allèguent que la sénatrice Pamela Wallin a commis une fraude et un abus de confiance en «soumettant des réclamations de dépenses inappropriées contraires (...) au Code criminel».
Ces allégations sont contenues dans des documents déposés en cour et datés du 28 octobre, mais rendus publics seulement vendredi. La GRC demande ainsi au Sénat et à ses vérificateurs de remettre les documents liés à l'enquête policière.
La police fédérale s'intéresse particulièrement au fait qu'il existe plusieurs versions numériques de l'agenda sénatorial de Mme Wallin, affirmant que ces agendas pourraient offrir des preuves supplémentaires pour confirmer les allégations.
En plus des agendas, la police veut également consulter toutes les réclamations de dépenses pour les voyages de Mme Wallin entre le 9 janvier et le 30 septembre de cette année.
La GRC réclame par ailleurs les factures liées à ses cartes de crédit personnelles et sénatoriales, les factures de son téléphone cellulaire fourni par le Sénat, et tous les enregistrements et notes des entrevues accordées aux vérificateurs de la firme Deloitte dans le cadre de l'audit.
Les allégations, qui n'ont pas été prouvées en cour, sont liées à une vérification indépendante rendue publique au mois d'août, qui a identifié plus de 140 000 $ en dépenses de voyage douteuses que Mme Wallin a réclamées du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2012. Ces dépenses ont depuis été remboursées par Mme Wallin.
Cette dernière n'est par ailleurs pas accusée de quoi que ce soit.
Le Sénat est toujours embourbé dans un débat à propos de la pertinence de suspendre sans salaire Mme Wallin et ses ex-collègues conservateurs Mike Duffy et Patrick Brazeau en raison de leurs réclamations de dépenses illégitimes.
Mme Wallin, qui a tout d'abord décrit l'audit de Deloitte comme «fondamentalement biaisé et injuste», a accusé certains de ses collègues du Sénat de succomber à une mentalité de «foule en colère» dans le cadre de leur tentative de la suspendre.
Dans son discours du 23 octobre devant le Sénat, la sénatrice a admis avoir commis des erreurs dans ses réclamations de dépenses. «Lorsque nous avons constaté des erreurs, nous avons reconnu leur existence et j'ai immédiatement remboursé les montants concernés», a-t-elle dit.
Elle affirme également avoir pleinement coopéré avec les vérificateurs externes.
«Mon assistant et moi-même avons travaillé nuit et jour pour vérifier les dates, rechercher de la documentation supplémentaire pour tous les événements... et ceux-ci étaient nombreux.»
Toujours selon Mme Wallin, toute la procédure à son encontre, y compris la tentative de la faire suspendre, est le résultat des jeux de pouvoir en coulisses. «C'est, comme le dit mon avocat, kafkaïen», a-t-elle dit. La vérification externe a permis de blanchir sa réputation, a affirmé la sénatrice, mais les attaques se sont poursuivies.
«Pour être bien claire, lorsque Deloitte a été questionnée, la firme a indiqué qu'il n'y avait aucune preuve de déformation délibérée, de fraude ou de magouilles comptables, comme l'on mentionné les médias», a fait valoir Mme Wallin.
«Deloitte a discuté avec d'anciens employés (...) et, de leur propre aveu, la firme a concédé qu'elle n'avait pas de barème selon lequel juger mes activités.»