Le Parti conservateur a fait plus de 150 promesses aux dernières élections. Plusieurs ont été tenues, d'autres non, tandis que certaines devraient l'être avant les prochaines élections. En prévision du discours du Trône, cet après-midi, aperçu de 10 promesses qui continuent à soulever la controverse.
Équilibrer le budget d'ici 2014-2015
> Promesse tenue? Non.
L'objectif inscrit à la page 26 de la plateforme conservatrice est rapidement passé à 2015-2016 après les élections. Et encore, les chances de l'atteindre sont souvent mises en doute. Or, plusieurs autres promesses dépendaient de cette élimination du déficit: c'est le cas de mesures fiscales comme les crédits d'impôt pour le conditionnement physique ou l'augmentation à 10 000$ de la limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Renouveler l'accord provincial-fédéral sur la santé
> Promesse tenue? Oui, mais...
La plateforme électorale du Parti conservateur annonçait: «Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires afin de renouveler l'Accord sur la santé.» Six mois plus tard, des ministres provinciaux, dont le ministre des Finances du Québec, sortaient en colère d'une réunion avec Ottawa: le gouvernement conservateur venait de leur annoncer qu'il fixerait unilatéralement le montant des prochains transferts. L'entente négociée par le gouvernement de Paul Martin en 2004 arrive à échéance en 2014. Les troupes de Stephen Harper ont cherché à éviter que de longues négociations dégénèrent en une crise politique sur plusieurs fronts.
Ratifier l'accord sur les ressources extracôtières
> Promesse tenue? Non
Deux jours avant le déclenchement des élections en 2011, Ottawa et Québec ont conclu un accord d'exploitation des ressources extracôtières du Québec. Cet accord vise notamment la structure Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent. En campagne, le Parti conservateur a promis «d'appliquer l'accord [...] en déposant une mesure législative au Parlement». Le projet de loi n'a pas vu le jour et le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, y voit un exemple de la mauvaise foi du gouvernement canadien. «C'est drôle: c'est fait à Terre-Neuve, c'est fait en Nouvelle-Écosse et ce n'est pas encore fait à Québec», lance-t-il.
Garantir le prêt de Muskrat Falls
> Promesse tenue? Oui, mais...
Souhaitant regagner le coeur des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador, Stephen Harper a promis en 2011 que son gouvernement se porterait garant d'un prêt pour développer un projet hydroélectrique sur le fleuve Churchill. Québec a dénoncé le geste, craignant que le projet fasse concurrence aux intérêts d'Hydro-Québec. Aux dernières nouvelles, une poursuite de la société d'État et de nouvelles exigences de la Nouvelle-Écosse mettraient en péril le projet de près de 10 milliards de dollars.
Investir dans les « symboles canadiens »
> Promesse tenue? Oui
C'est sous ce titre qu'est apparue la promesse d'investir des dizaines de millions de dollars dans la promotion de "symboles" canadiens, dont le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et le Jubilé de diamant de la reine. Ces investissements ont été dénoncés par plusieurs comme étant du gaspillage de fonds publics et des entreprises de propagande. On s'attend néanmoins à ce que le gouvernement Harper persiste et signe dans le discours du Trône d'aujourd'hui en évoquant la célébration d'autres anniversaires canadiens, dont le 150e de la Confédération, en 2017, et le bicentenaire de naissance du premier ministre conservateur John A. Macdonald, en 2015.
Conclure des accords avec l'UE et l'Inde
> Promesse tenue? Non, mais...
Dans son programme, le Parti conservateur disait vouloir conclure les négociations d'accords de libre-échange avec l'Union européenne «d'ici 2012», et avec l'Inde «d'ici 2013». Ni l'un ni l'autre ne se sont concrétisés. La Presse a cependant rapporté, il y a quelques jours, qu'une entente avec l'Union européenne serait annoncée d'ici la fin du mois. Pour l'Inde, l'attente pourrait être encore longue...
Créer un organisme national des valeurs mobilières
> Promesse tenue? Oui, mais...
Les conservateurs ont promis deux choses en 2011: de «continuer à travailler avec les provinces et les territoires qui le souhaitent afin de créer un organisme national de règlementation des valeurs mobilières» et de «ne pas aller de l'avant tant que la Cour suprême ne statuera pas que cela relève de nos compétences». Ils estiment avoir respecté ces engagements avec le projet de «régime coopératif» annoncé en septembre et auquel adhèrent l'Ontario et la Colombie-Britannique. Mais le Québec a une tout autre lecture du jugement de la Cour suprême survenu entre-temps, et le gouvernement Marois s'oppose à l'initiative.
Acheter des avions F-35
> Promesse tenue? Non, mais...
Le gouvernement Harper tenait mordicus à acheter des F-35 pour remplacer la flotte vieillissante des CF-18. Mais aux prises avec une accumulation de preuves sur l'explosion potentielle des coûts, il a mis sa promesse électorale d'«aller de l'avant avec l'achat des F-35» de côté et créé un «Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs» pour superviser le processus d'acquisition... Le groupe n'a toujours pas annoncé de décision.
Réformer le Sénat
> Promesse tenue? Non, mais...
Le projet de loi C-7, qui vise à limiter la durée du mandat des sénateurs et à soumettre leur nomination à un scrutin consultatif, est paralysé à la Chambre des communes depuis 2011, et le gouvernement a demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur sa constitutionnalité à l'hiver 2013. Une décision sur le renvoi judiciaire n'est pas prévue avant plusieurs mois. Québec et Ottawa s'opposaient déjà dans ce dossier devant la Cour d'appel de la province.
Abolir le registre des armes d'épaule
> Promesse tenue? Oui, mais...
Après de nombreuses tentatives, le gouvernement conservateur est finalement parvenu à abolir la portion «armes d'épaule» du registre créé par les libéraux dans la foulée de la tragédie de la Polytechnique. Les données du registre ont été détruites, sauf celles du Québec, qui conteste cette destruction devant la Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays devrait annoncer prochainement s'il accepte d'entendre la cause.