Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a soutenu que les conclusions d'un juge selon lesquelles le ministère albertain de l'Environnement a oeuvré en coulisses pour réduire au silence les détracteurs des sables bitumineux renforcent le cynisme généralisé quant aux processus d'approbation des projets dans la province.

M. Mulcair a déclaré aux médias, jeudi, après une rencontre à l'Université de l'Alberta, qu'il s'agissait d'une analyse «accablante» de la situation. Il a fait valoir que l'affirmation par un magistrat d'une «violation claire des règles fondamentales de l'équité» dans les processus d'approbation renforçait la perception de beaucoup de Canadiens et également d'un grand nombre d'Albertains selon laquelle «les dés sont pipés».

Mardi, le juge de la Cour du banc de la reine Richard Marceau a affirmé que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement avaient contrevenu à leurs propres lois en adoptant une politique fantôme en 2009 pour empêcher un regroupement environnemental, la Oil Sands Environmental Coalition, de prendre part aux études de projets de sables bitumineux.

Dans sa décision, M. Marceau a mis en lumière une note de 2009 d'un directeur régional du ministère adressée au plus haut fonctionnaire à l'époque, le sous-ministre Jim Ellis. Le document indique que bien que la coalition ait été intervenante lors d'audiences précédentes sur les sables bitumineux, cela ne devrait plus être le cas.

Cette note soutient que la coalition n'apporte plus son concours aux initiatives environnementales du gouvernement, et qu'un membre en particulier, le groupe de réflexion Institut Pembina, publie des «documents négatifs sur les sables bitumineux».

Le directeur régional, qui n'est pas identifié dans le jugement, laisse entendre que la coalition doit être écartée du fait qu'elle n'est pas directement affectée par les activités de sables bitumineux.

Un appel de l'Institut Pembina, et de l'Association environnementale de Fort McMurray, a mené à la décision rendue cette semaine par le juge Marceau.

Dans son verdict, le juge Marceau fait remarquer que nulle part, dans la Loi sur la protection et la consolidation de l'environnement de l'Alberta, est-il indiqué que le gouvernement peut exclure des révisions «ces gens ou groupes qui livrent des commentaires négatifs sur le projet de développement des sables bitumineux».

Simon Dyer, de l'Institut Pembina, a fait valoir que le groupe ne rejette pas d'emblée les projets de sables bitumineux, mais qu'il souhaite voir le secteur se développer dans un certain respect de l'environnement.

M. Mulcair a soutenu que cet enjeu nécessite des actions immédiates.

«Le ministère responsable devrait expliquer aux gens comment un processus peut être mis en place sans un respect des principes de base d'équité, a argué le chef du NPD. Les gens ont le droit de savoir si l'environnement est protégé.»

La ministre de l'Environnement de l'Alberta, Diana McQueen, est en Europe cette semaine pour tenter de convaincre les leaders de l'Union européenne de ne pas imposer de sanctions au pétrole brut issu des sables bitumineux, en fonction de recherches laissant croire qu'il est plus néfaste pour l'environnement que le pétrole conventionnel.

Dans un communiqué transmis jeudi après-midi, Mme McQueen ne fait pas directement référence au jugement, mais affirme que «le NPD préfère vivre dans le passé en faisant référence à des documents datant d'il y a cinq ans».