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La pause estivale fait dérailler un projet de loi contre les terroristes

Thomas Mulcair, le chef du NPD.... (PHOTO CHRIS WATTIE, REUTERS)

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Thomas Mulcair, le chef du NPD.

PHOTO CHRIS WATTIE, REUTERS

Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

Les néo-démocrates semblent avoir remporté la dernière bataille de la Chambre des communes avant la trêve estivale.

La décision des Communes de prendre congé pour l'été un peu plus tôt que prévu a en effet mis fin aux efforts des conservateurs pour amender un projet de loi d'initiative parlementaire visant à retirer la citoyenneté canadienne aux personnes détenant la double nationalité qui ont été reconnues coupables d'actes terroristes.

«Nous avons réussi à empêcher l'adoption d'un odieux projet de loi en immigration qui aurait privé illégalement des Canadiens de leur citoyenneté», a déclaré mercredi le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair.

À l'origine, le projet de loi présenté par le député conservateur Devinder Shory avait deux objectifs. D'une part, il devait accélérer l'obtention de la citoyenneté canadienne pour une poignée de résidents permanents qui servent dans les Forces armées canadiennes et, d'autre part, retirer la citoyenneté canadienne aux personnes à la double nationalité ayant commis des crimes de guerre contre l'armée canadienne.

Mais après avoir appris en février qu'un Canadien à la double nationalité était soupçonné d'avoir participé à un attentat à la bombe dans un autobus en Bulgarie, le gouvernement de Stephen Harper a décidé d'élargir la portée du projet de loi.

Les conservateurs ont proposé un amendement au projet devant le comité sur la citoyenneté et l'immigration de la Chambre des communes afin de pouvoir également retirer la citoyenneté canadienne aux individus à la double nationalité condamnés pour terrorisme.

Les députés de l'opposition, qui avaient déjà réservé un accueil mitigé au projet de loi initial, ont vivement dénoncé le changement, soutenant notamment que le gouvernement avait subverti les procédures du Parlement en utilisant un projet de loi d'initiative parlementaire pour servir ses propres intérêts.

Les néo-démocrates ont donc fait obstruction et, avec la fin des travaux parlementaires mardi, la législation a été mise à l'ordre du jour de la session d'automne mais sans l'amendement.

Refusant de voir dans ce dénouement une victoire pour le NPD, le leader du gouvernement aux Communes, Peter Van Loan, a accusé M. Mulcair de protéger les droits des terroristes et de ceux ayant trahi le Canada en temps de guerre. Il a assuré que les conservateurs trouveraient un moyen de faire adopter le projet de loi.




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