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Élections Canada réclame la suspension de deux députés conservateurs

Élections Canada reproche aux deux députés manitobains James... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

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Élections Canada reproche aux deux députés manitobains James Bezan et Shelly Glover (photo) de ne pas avoir soumis des rapports financiers conformes à la loi depuis les élections de mai 2011.

Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne

(Ottawa) Élections Canada a écrit au président de la Chambre des communes pour lui demander de suspendre deux députés conservateurs qui ne se seraient pas conformés aux règles électorales lors des dernières élections.

Mais le président de la Chambre, Andrew Scheer, a plutôt décidé d'attendre que les tribunaux aient tranché le différend avant d'agir.

Élections Canada reproche aux deux députés manitobains James Bezan et Shelly Glover de ne pas avoir soumis des rapports financiers conformes à la loi depuis les élections de mai 2011. Selon deux journalistes de Postmedia, c'est la catégorisation de certaines dépenses qui serait en jeu. Une catégorisation différente pourrait engendrer un dépassement du maximum de dépenses permises.

Mme Glover que M. Bezan ont demandé aux tribunaux du Manitoba de forcer Élections Canada d'accepter leurs rapports financiers tels que soumis.

« Le président attendra les décisions des tribunaux (...) avant d'agir », a conclu une porte-parole de la Chambre des communes par courriel mardi.

À Élections Canada, on affirme ne s'être que conformé à la Loi électorale du Canada en envoyant cette demande au président de la Chambre les 23 et 24 mai. L'article 463(2) prévoit qu'un député qui se trouve dans cette situation « ne peut continuer à siéger et à voter à titre de député à la Chambre des communes jusqu'à ce qu'il ait remédié à son omission ».

Ce ne sont pas les premières démêlées des conservateurs avec l'entité chargée de veiller au bon fonctionnement du processus électoral canadien. Il y a quelques semaines, des accusations criminelles ont déjà été déposées contre un ex-employé conservateur en lien avec les appels frauduleux des dernières élections. Et l'an dernier, le Parti conservateur a dû repayer 230 000$ en lien avec un stratagème de facturation controversé aux élections de 2006.




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