Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) impose des amendes totalisant 370 000 $ à différents partis politiques et élus pour avoir lancé des campagnes d'appels robotisés en violation des règles régissant les communications non sollicitées.

Martin Croteau LA PRESSE

Le Parti conservateur (PCC), le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le candidat malheureux à la direction du Parti libéral Marc Garneau font partie du groupe. Deux partis provinciaux et une société albertaine sont également mis à l'amende.

«On a émis plusieurs avis de violation contre plusieurs compagnies et, maintenant, plusieurs partis politiques, a indiqué la responsable des enquêtes au CRTC, Andrea Rosen. On fait attention beaucoup aux robocalls. Les Canadiens nous ont dit il y a plus d'une vingtaine d'années que ça les dérange d'être appelés sans savoir qui les contacte, et parfois sans leur permission.»

Le Parti conservateur se voit imposer une pénalité de 78 000 $ en lien avec une campagne téléphonique automatisée menée au début de l'année. Les citoyens de la Saskatchewan ont été contactés pour dénoncer le redécoupage des circonscriptions, mais les appels ne précisaient pas que le PCC commanditait la campagne.

Un député conservateur de l'Alberta, Blake Richards, est aussi mis à l'amende pour avoir mené une campagne téléphonique où l'on ne précisait pas que les appels provenaient de son organisation.

Le Parti conservateur du Canada et le député Richards sont les seuls à ne pas avoir collaboré au travail des enquêteurs. Ils n'ont pas accepté non plus de conclure une entente à l'amiable avec le CRTC, a indiqué l'organisme fédéral.

Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a rétorqué qu'au contraire, la formation politique a travaillé de concert avec le CRTC.

«Nous avons pleinement coopéré avec le CRTC quand cette affaire a été portée à notre attention en rencontrant des responsables du Conseil et en fournissant tous les documents demandés, a indiqué M. DeLorey dans un communiqué. Nous allons payer l'amende aujourd'hui et demander l'aide du CRTC pour assurer que notre programme de conformité est exhaustif et approprié, pour être certains que nous respectons pleinement les règles à l'avenir.»

Le NPD, l'opposition officielle, doit payer 40 000 $ pour une campagne téléphonique lancée l'an dernier après la défection de la députée de Saint-Maurice-Champlain, Lise St-Denis. Encore là, les messages envoyés aux citoyens ne précisaient pas que le parti commanditait l'opération.

Le NPD utilise régulièrement des appels automatisés pour joindre des électeurs, et la campagne contre Mme St-Denis était une erreur isolée, a indiqué le chef Thomas Muclair, mercredi. Des mesures ont été prises pour éviter cette situation à l'avenir.

«Il y a eu une erreur par l'équipe à l'époque, on l'a tout de suite reconnu. Nous, on ne se bat pas bec et ongles pour essayer de se défiler devant un truc comme ça», a dit M. Mulcair, une pointe à l'endroit du Parti conservateur.

Le député Marc Garneau, qui a brigué la direction du Parti libéral, se voit imposer une pénalité plus modeste de 2500 $ pour une campagne d'appels automatisés destinée à mousser sa candidature. L'appel fournissait bien des informations permettant de joindre un représentant de sa campagne, mais il n'était pas précisé d'entrée de jeu que l'équipe de M. Garneau était à l'origine de la communication.

«Marc en a pris entière responsabilité et il a payé la petite sanction de sa propre poche, a noté le chef libéral, Justin Trudeau. Et, pour moi, je suis très fier du niveau de transparence et d'accommodement.»

Le Bloc québécois, somme toute le seul parti fédéral à être épargné par la vague d'amendes du CRTC, a sommé les autres formations politiques à cesser de recourir aux appels robotisés.

«En ce qui nous concerne, c'est du harcèlement, a résumé le chef bloquiste, Daniel Paillé. Les gens nous disent qu'ils ne veulent plus recevoir ce genre de téléphones automatisés.»

Partis provinciaux

Deux partis provinciaux sont réprimandés par le CRTC pour des motifs semblables.

Le parti Wildrose, qui est venu à un cheveu de prendre le pouvoir aux élections provinciales albertaines l'an dernier, a lui aussi violé les règles du CRTC. L'organisation se voit imposer une amende de 90 000 $. Le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario doit pour sa part payer 85 000 $.

Le CRTC a également imposé une amende de 60 000 $ à une entreprise d'Edmonton - RackNine - qui se trouve au coeur du scandale des appels trompeurs dans la circonscription ontarienne de Guelph. Le désormais célèbre «Pierre Poutine» a utilisé les installations de cette compagnie pour mener une campagne téléphonique visant à diriger des électeurs vers de mauvais bureaux de scrutin aux élections de mai 2011.

Le CRTC sévit contre RackNine pour avoir violé les règles dans 15 campagnes d'appels automatisés menées au nom de différentes entités politiques de mars 2011 à février 2013. Mais l'organisme ne précise pas quelles sont ces campagnes en vertu d'un accord à l'amiable conclu avec la compagnie.

La Cour fédérale a récemment conclu que «Pierre Poutine» a vraisemblablement utilisé la base de données des électeurs du Parti conservateur pour contacter des électeurs à Guelph. Le tribunal a cependant jugé qu'il n'y avait pas de preuve que la direction du parti a approuvé le stratagème.