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Appels robotisés: des témoins refusent de collaborer à l'enquête

L'enquête sur les appels robotisés trompeurs a été compliquée par le refus de... (Photothèque Le Soleil)

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Photothèque Le Soleil

(OTTAWA) L'enquête sur les appels robotisés trompeurs a été compliquée par le refus de certains témoins de collaborer avec Élections Canada, a affirmé le grand patron de l'organisme, Marc Mayrand, hier. Il a également confirmé du bout des lèvres que le Parti conservateur a tardé à répondre aux requêtes de ses enquêteurs.

De passage devant un comité parlementaire, le directeur d'Élections Canada a confirmé les reportages qui avançaient que le Parti conservateur a tardé à répondre aux requêtes de ses enquêteurs. Ces reportages étaient basés sur des documents produits en cour, a-t-il dit.

L'enquête d'Élections Canada sur les appels robotisés frauduleux qui ont dirigé des électeurs vers de faux bureaux de scrutin dure depuis deux ans. Un jeune employé du Parti conservateur, Michael Sona, est jusqu'ici la seule personne à avoir été accusée dans cette affaire.

L'enquête a été compliquée par l'absence de collaboration de certains témoins, a dit M. Mayrand.

«Dans certains cas, des rendez-vous sont annulés à la dernière minute, a-t-il relaté en point de presse. Des gens s'entendent avec nous et, soudainement, ils décident qu'ils ne veulent pas rencontrer les enquêteurs. Ca ajoute du temps, des délais, et ça rend l'enquête plus complexe qu'elle pourrait l'être.»

Cette situation aurait pu être évitée si Élections Canada jouissait de pouvoirs d'enquête accrus. Pour l'heure, par exemple, rien ne permet à ses enquêteurs de forcer un témoin à collaborer à leurs travaux. Y compris dans des cas où ces personnes ne sont pas considérées comme suspectes.

Marc Mayrand presse le gouvernement de légiférer au plus vite pour éliminer le problème.

Le député conservateur Tom Lukiwski a questionné M. Mayrand sur la longueur des enquêtes d'Élections Canada. Il a fait valoir que sa formation politique est pénalisée par les délais, qui laissent planer le doute quant à ses agissements.

«Je peux vous assurer que notre parti, plus que quiconque, aimerait voir une conclusion rapide de cette affaire parce que, comme vous le savez, plusieurs dans l'opposition ont accusé notre parti d'être à l'origine des appels visant la suppression des votes, la fameuse enquête «Pierre Poutine»», a déclaré M. Lukiwski.

L'opposition n'a guère été impressionnée par les plaintes du député conservateur.

Le député néo-démocrate Craig Scott a rappelé que le gouvernement Harper devait déposer une loi visant à renforcer le processus électoral le mois dernier. Un projet de loi qu'il a retiré à la dernière minute parce qu'il a été critiqué par des députés conservateurs.

«Nous assistons à une combinaison de délais et - je déteste le dire - peut-être des tactiques d'obstruction de la part du gouvernement, a dénoncé M. Scott. Ce gouvernement est probablement inquiet.»

Le chef libéral, Justin Trudeau, s'est aussi dit préoccupé par la situation d'Élections Canada.

«Les conservateurs ne se préoccupent pas de cette atteinte profonde à notre démocratie et pour moi ça représente une urgence assez sérieuse», a-t-il déclaré.

Au bureau du ministre d'État à la Réforme démocratique, Tim Uppal, on n'a pas précisé quand la réforme de la Loi électorale sera ramenée devant le Parlement fédéral. Le porte-parole du ministre, Cory Hann, souligne toutefois que les propositions de Marc Mayrand seront prises en compte.

Le témoignage de M. Mayrand est survenu moins d'une semaine après que la Cour fédérale eut rejeté un recours parrainé par le Conseil des Canadiens, qui réclamait l'annulation du résultat électoral dans six circonscriptions où des appels robotisés ont eu lieu.

Bien qu'il n'ait pas annulé le résultat des élections, le tribunal a jugé que des appels trompeurs ont bel et bien visé à diriger des électeurs vers de mauvais bureaux de vote. Il a également conclu que les personnes à l'origine du méfait ont vraisemblablement eu recours au «système de gestion de l'information pour les circonscriptions», une base de données d'électeurs du Parti conservateur.




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