«Le coup d'État de 1982»: une thèse disputée trop tard

La reine Elizabeth II et le premier ministre... (Photo La Presse Canadienne, archives)

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La reine Elizabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors du rapatriement de la Constitution au Parlement du Canada, le 17 avril 1982.

Photo La Presse Canadienne, archives

Louise Leduc
La Presse

Pour le constitutionnaliste Henri Brun, qui a plaidé la cause du Québec en 1981 devant la Cour suprême, le rapatriement de la Constitution était bel et bien un coup d'État. Si ses collègues ne s'entendent pas là-dessus, tous soutiennent que, 30 ans plus tard, il est juridiquement impossible de revenir en arrière.

Henri Brun se souvient avec amertume de cet épisode, revenu à l'avant-plan de l'actualité grâce à un nouveau livre sur le sujet de l'historien Frédéric Bastien.

Déjà, devant la Cour suprême, «ça a été très pénible, se souvient Me Brun. Nous avons plaidé devant une cour parfaitement muette. Normalement, on nous pose des questions, il y a des échanges. Là, c'était un silence de mort, pendant tout le temps qu'ont duré les plaidoiries.»

Selon Henri Brun, les affirmations de l'historien Frédéric Bastien, selon lequel deux juges de la Cour suprême auraient violé le principe de l'indépendance du judiciaire par rapport au politique, ne font que «rajouter une couche à quelque chose de douteux».

«Pour moi, c'était déjà, en soi, un coup d'État», lance-t-il.

En effet, derrière «les beaux paravents» qu'étaient le rapatriement et cette nouvelle Charte des droits, on a totalement dénaturé la Constitution. «Il y a eu transfert du pouvoir politique vers le judiciaire, et ce, sans le consentement du Québec, alors même que la Fédération canadienne était le fruit d'une entente entre deux peuples, celui des Français du Québec et des Anglais d'Ontario.»

«Le coup d'État, il est là», selon Henri Brun, dans ce changement constitutionnel profond qui, au détour, a au surplus «remplacé le biculturalisme par le multiculturalisme, un changement très lourd de conséquences pour une des deux parties [le Québec]».

Le juge Laskin? Henri Brun en parle comme de «l'homme de Trudeau», «le chaud partisan de la Charte des droits».

Cela dit, 30 ans plus tard, «on n'a pas de conséquences juridiques au sens strict. Je ne vois pas par quelle procédure on pourrait revenir en arrière. Ça a été voté par le Parlement de Londres, la Cour suprême s'est prononcée...»

N'empêche, il est très important, dit-il, «que le peuple sache ce qui s'est passé».

Appel à la prudence

Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, souhaite aussi que la lumière soit faite et il invite à la prudence. «Ce sont des accusations sérieuses et on doit avoir un éclairage le plus complet possible.»

Oui, des notes semblent incriminantes, mais certaines conversations - entre le juge Laskin et Michael Pitfield (alors greffier du Conseil privé), par exemple - ont-elles vraiment eu lieu? L'interprétation qui en a été faite est-elle la bonne?

Mais surtout, dit-il, «il faut faire la différence entre une violation à l'éthique et un coup d'État.

Plus indépendante?

Si des juges de la Cour suprême se sont effectivement compromis en 1981, c'est très grave, selon Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval. Mais le plus important, c'est de voir si, aujourd'hui, les juges de la Cour suprême sont aussi indépendants qu'on le dit. «La Cour suprême, rappelle-t-il, joue un rôle d'arbitre dans les conflits qui opposent le gouvernement fédéral et les provinces. Or, c'est le fédéral qui nomme les neuf juges...»

Le processus de nomination des juges devrait être amélioré (comme on a tenté de le faire dans l'accord du lac Meech, relève Me Taillon). Peut-être pourrait-il être le fruit d'un consensus entre les différents partis représentés à la Chambre des communes.

«Ce qu'il faut éviter, résume Me Taillon, c'est qu'un premier ministre puisse nommer un copain.» Il en va de la crédibilité du plus haut tribunal au pays, «et dans ces cas-là, les apparences sont aussi importantes que la réalité».

Quant aux révélations contenues dans l'ouvrage de Frédéric Bastien, Patrick Taillon pense, comme sa confrérie, qu'elles ne sauraient modifier le cours de l'histoire. «Il faut vivre avec cette Constitution, on ne changera pas le cours des choses, croit-il, mais il faut que lumière soit faite, que l'on sache si c'est un cas isolé.»

«Il y a plein de pays qui ont établi leur Constitution après une révolution, sans respecter le droit antérieur», ajoute Me Taillon. C'est, à son avis, «un coup de force», avec lequel on est bien obligé de faire.




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