La ministre du Revenu national, Gail Shea, est prête à faire appel aux tribunaux s'il le faut pour forcer CBC/Radio-Canada à lui remettre la liste des noms des Canadiens qui détiennent des avoirs dans des paradis fiscaux.

De passage à Halifax, mardi, Mme Shea a indiqué que les renseignements contenus dans cette liste seront d'une grande utilité pour les autorités canadiennes au moment où le gouvernement Harper veut intensifier sa lutte contre l'évasion fiscale pour juguler un déficit de 26 milliards de dollars avant 2015.

Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars en revenus par année à cause de l'évasion fiscale. La semaine dernière, le Consortium international de journalistes d'enquête (CIJE), dont fait partie CBC/Radio-Canada, a mis à la main sur une longue liste d'individus riches venant des quatre coins de la planète qui détiendraient des milliards de dollars dans des paradis fiscaux. Environ 450 Canadiens figurent sur cette liste, dans 46 Québécois, selon des informations publiées la semaine dernière.

La ministre Gail Shea a demandé au CIJE de lui remettre les renseignements qu'il détient actuellement sur des contribuables canadiens  ayant un revenu ou des biens détenus à l'étranger. Le ministère a aussi formellement demandé par écrit au CIJE de lui remettre ces renseignements. Mais cette requête est restée sans réponse jusqu'ici. D'où la menace brandie aujourd'hui par Mme Shea d'avoir recours aux tribunaux pour forcer la main à CBC/Radio-Canada.

Pour sa part, le NPD somme la ministre Shea de venir expliquer devant un comité parlementaire les mesures qu'elle compte prendre pour traquer les contribuables canadiens qui utilisent les paradis fiscaux afin d'éviter de payer leur juste part d'impôts.

Le critique néo-démocrate en matière de revenu national, Murray Rankin, veut aussi que la ministre explique comment elle peut mener une lutte efficace contre l'évasion fiscale en imposant des compressions de 250 millions de dollars à l'Agence du revenu.

Pour M.  Rankin, il est clair que le gouvernement Harper a miné les efforts de lutte contre l'évasion fiscale menés par l'Agence du revenu national depuis deux ans en imposant des compressions importantes.

« L'Agence nationale du revenu n'a pas les ressources humaines nécessaires pour mettre la main au collet des fraudeurs fiscaux, a dit M. Rankin en conférence de presse mardi matin. Les Canadiens qui payent leurs impôts chaque année méritent que leur gouvernement s'attaque au problème de l'évasion fiscale ».

Le NPD a fait valoir que le gouvernement Harper sabre 68 millions de dollars dans le programme d'observation en matière de production des déclarations, 66,5 millions de dollars dans le programme de croisement des données provenant de tiers (707 emplois perdus) et 120 millions dans le programme de détection des cas d'inobservation au moyen d'évaluation des risques et d'enquêtes (254 emplois supprimés).

Au moment où M. Rankin dénonçait le bilan conservateur, le bureau du ministre Shea a rappelé certaines mesures contenues dans le dernier budget pour lutter contre l'évasion fiscale. L'une d'entre elles permettra de verser aux délateurs une partie des impôts recouvrés grâce aux informations qu'ils relaieront à l'Agence du revenu du Canada. La lutte à l'évasion fiscale doit permettre de rapporter au fisc quelque 4,3 milliards de dollars au cours des six prochaines années.