Le gouvernement Harper a adopté mercredi soir un projet de loi qui oblige les syndicats à divulguer une série d'informations financières, malgré les objections du gouvernement Marois et de certains députés conservateurs.

Les députés ont finalement voté à 147 contre 135 pour le controversé projet de loi privé C-377. Cette initiative du député conservateur Russ Hiebert était appuyée par le premier ministre Stephen Harper.

Elle vise à obliger les syndicats à déclarer les salaires de leurs employés ainsi que toute dépense dépassant 5000$. Dans chaque cas, ils devront déclarer le nom du bénéficiaire.

Cinq députés conservateurs ont voté contre le projet de loi, qui a été appuyé par le gouvernement Harper et ses ministres.

Mardi soir, la ministre québécoise du Travail, Agnès Maltais, a pourtant écrit à son homologue fédérale, Lisa Raitt, pour lui demander de mettre le projet de loi sur la glace.

Elle estime que la loi entraînera un «déséquilibre sérieux» dans le rapport de force entre les syndicats et les employeurs, puisqu'il ne vise que les organisations ouvrières.

«Ce projet de loi constituerait donc un précédent contraire à la conception et à la gestion des relations du travail au Québec, et déjà, selon certains experts, une atteinte au partage des compétences en ce domaine», a écrit Mme Maltais.

«Ce sont choses qu'on dit depuis longtemps, qu'il y a un problème avec la constitutionnalité de cette loi-là, qui va finir par se retrouver devant les tribunaux», a affirmé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, critique en matière de travail.

Le ministre québécois Maxime Bernier rétorque qu'Ottawa est tout à fait dans son droit de légiférer en cette matière. «Ce projet de loi est dans le champ de juridiction du gouvernement fédéral, a-t-il affirmé. C'est un projet de loi qui fait un amendement à la Loi sur l'impôt du Canada pour demander plus de transparence dans les états financiers des grands syndicats.»

Les députés conservateurs n'étaient pas tous favorables au projet de loi de leur collègue. Brent Rathberger, député d'Edmonton-St. Albert, en Alberta, estime qu'il ne sert pas l'intérêt public. «Les syndicats ne sont pas des institutions publiques, a indiqué M. Rathberger, avocat spécialisé dans le monde du travail. Ce sont des entités privées qui servent la cause de leurs membres. Ils ne servent pas une cause publique comme le fait un gouvernement.»

Russ Hiebert