Le gouvernement Harper refuse de dire s'il demandera à la Cour suprême du Canada de trancher sur la légalité de sa réforme du Sénat.

Mis à jour le 18 sept. 2012
Hugo De Grandpré LA PRESSE

Le Globe and Mail a rapporté lundi qu'Ottawa planifiait un tel renvoi, alors que le gouvernement du Québec a lui-même demandé à la Cour d'appel de se prononcer sur la question en mai dernier.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, n'a pas voulu nier ni confirmer cette information, hier. «C'est une question spéculative à ce stade-ci», s'est-il borné à affirmer.

Au bureau du premier ministre Stephen Harper, on n'a pas voulu faire de commentaire non plus.

Le projet de loi C-7, qui limiterait à neuf ans la durée du mandat des sénateurs et soumettrait leur nomination à un vote «consultatif» des électeurs provinciaux, est au stade de première lecture à la Chambre des communes depuis plusieurs mois. Il ne faisait pas partie des projets de loi jugés «prioritaires» par le gouvernement Harper, dans la liste fournie par M. Van Loan hier.

Le leader du gouvernement à la Chambre a expliqué cette longue immobilité par le fait que le projet de loi n'avait pas l'appui des partis de l'opposition, en particulier celui du NPD. «La réforme du Sénat est un voeu de longue date de notre gouvernement», a-t-il souligné.

Or, «sur les projets de loi comme celui-ci, a-t-il ajouté, nous sommes réticents à utiliser des mesures législatives fortes pour le faire passer. Nous croyons que ça devrait faire l'objet d'un débat complet».

«Si le NPD était prêt à le soutenir, si les partis d'opposition étaient prêts à le soutenir, on l'inscrirait en priorité aujourd'hui et nous l'adopterions à la Chambre des communes cette semaine.»

Ouverture ou hypocrisie?

Le NPD prône l'abolition du Sénat depuis longtemps, une institution qu'il décrit comme étant archaïque.

Le leader parlementaire du parti a tout de même ouvert la porte au dialogue, hier. «S'il y a une opportunité pour travailler et pour réformer le Sénat, pour faire une réforme démocratique, nous sommes ouverts. Mais les détails sont incroyablement importants pour nous», a déclaré Nathan Cullen.

Cette ouverture a été qualifiée d'hypocrite par le gouvernement.

Au nom du Parti libéral du Canada, le député Stéphane Dion a rappelé que sa formation plaidait depuis longtemps pour la voie judiciaire afin de trancher le débat. «Il est étonnant de voir que les conservateurs de Harper ont pris autant de temps pour en venir à ce constat. S'ils avaient suivi nos conseils dès le départ, ils auraient une longueur d'avance de cinq ans sur ces modifications», a-t-il déclaré.