L'administration de la Chambre des communes pourrait être forcée d'abandonner une poursuite intentée contre le Vérificateur général du Canada qui laisse bien des politiciens fédéraux perplexes.

Dans une requête intentée en Cour fédérale la semaine dernière, la Chambre tente d'empêcher le Bureau du vérificateur général (BVG) de rendre publics certains documents réclamés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Ces documents ont trait au dossier des avions de chasse F-35 et sont composés de courriels échangés entre des employés de comités de la Chambre des communes et du BVG, dans les mois entourant la comparution du vérificateur Michael Ferguson, entre l'hiver et le printemps derniers.

Atteinte aux «privilèges» des Communes

Selon les avocats de la Chambre, une telle divulgation porterait atteinte au privilège parlementaire, qui donne à la Chambre des communes le «droit exclusif» de «gérer ses affaires internes».

Le service d'accès à l'information du BVG, en revanche, a fait savoir aux fonctionnaires de la Chambre qu'aucune disposition de la Loi sur l'accès à l'information ne lui permettait d'empêcher la divulgation de ces documents.

La Chambre des communes a donc demandé à la Cour fédérale d'empêcher cette divulgation. «Les privilèges de la Chambre des communes font partie de la Constitution du Canada, ont noté les avocats dans leur requête. Le défendeur, en interprétant et en appliquant la loi d'une manière qui ne respecte pas les privilèges de la Chambre des communes, a appliqué la loi inconstitutionnellement.»

Or, il semble que, sur cette question, tant le gouvernement que les partis de l'opposition se soient rangés dans le camp du Vérificateur général. D'abord, il faut le noter, c'est le NPD qui a fait la demande d'accès à l'information en question.

Pressions politiques

Le Parti libéral, de son côté, a annoncé hier son intention de déposer une motion au retour de la Chambre, la semaine prochaine, pour que les députés renoncent à leurs privilèges dans les circonstances.

Le Parti conservateur, enfin, s'est dit prêt à appuyer cette motion: «Nous ne comprenons pas pourquoi l'administration de la Chambre des communes a intenté ces poursuites au départ», a lancé Fraser Malcolm, responsable des communications du leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan.