Registre des armes à feu: Québec crie victoire

Le gouvernement du Québec a remporté une victoire en Cour supérieure dans le dossier du registre des armes à feu. Il est en droit de recevoir du gouvernement du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur des enregistrements toutes les données concernant le Québec, a tranché le juge Marc-André Blanchard dans un jugement rendu lundi matin.

En invalidant l'article 29 de la Loi modifiant le Code criminel et la loi sur les armes à feu, le magistrat donne 30 jours aux parties visées pour transmettre les données en question. Ces données sont celles provenant exclusivement du Québec et celles concernant ses citoyens. Le juge dit aussi que l'enregistrement des données doit continuer jusqu'à leur transfert.

La Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule est entrée en vigueur partout au Canada en avril dernier. En vertu de cette loi, les registres des armes d'épaule de toutes les provinces allaient être détruits. Seul le Québec s'est opposé à cette mesure. Le gouvernement du Québec a obtenu le printemps dernier une injonction qui est devenue permanente, hier.

La Loi sur les armes à feu avait été instaurée en 1995, dans la foulée du massacre de Polytechnique. En 1998, les dispositions relatives à l'enregistrement des armes à feu entraient en vigueur. Jugeant le registre inefficace pour les armes d'épaule [de chasse], le gouvernement Harper s'était engagé à le supprimer. Il ne voulait pas non plus soutenir la création de registres pour les autres ordres de gouvernement.

Dans sa décision, le juge Blanchard note: «On peut raisonnablement conclure que cette disposition législative découle de la volonté du Parlement d'empêcher les provinces d'exercer leurs compétences, en créant s'ils le désirent leurs propres registres des armes à feu.» Le juge signale par ailleurs que le fédéral empiète de «façon très substantielle, même exorbitante sur les pouvoirs des provinces».

Satisfaction

Heidi Rathjen, survivante du massacre de Polytechnique qui est devenue une ardente militante pour le contrôle des armes à feu, se réjouit de la décision du juge Blanchard.

«Le juge reconnaît clairement que le Parti conservateur a dessiné sa loi pour empêcher les provinces de faire ce qu'elles ont le droit de faire», a-t-elle dit hier, lors d'une rencontre au palais de justice.

Mme Rathjen, qui était entourée d'autres victimes et de parents de victimes d'armes à feu, se doute bien que le gouvernement du Canada interjettera probablement appel et que l'affaire risque de se retrouver en Cour suprême. «On s'attend à ce qu'ils en appellent, mais on souhaite qu'ils ne le fassent pas», a-t-elle dit.

Mme Rathjen aimerait que les autres provinces emboîtent le pas au Québec. Elle signale qu'un organisme ontarien pour femmes victimes de violence a décidé de s'opposer à la destruction du registre pour cette province. La cause doit être entendue cette semaine à Toronto, a-t-elle indiqué.

Me Éric Dufour, qui représente le gouvernement du Québec, est évidemment très satisfait de la décision, d'autant que le juge a accepté l'argument selon lequel le registre a un impact sur le contrôle de la criminalité et du taux de suicide. Le juge reconnaît l'efficacité du registre, alors que le gouvernement fédéral soutenait qu'il est inutile.

Déception

À Ottawa, le gouvernement Harper s'est dit «déçu» du jugement. Il continue de croire que ce registre constitue un «gaspillage d'argent». «Nous sommes déçus de la décision rendue aujourd'hui et nous allons l'étudier attentivement. Nous ne souhaitons pas que ce registre des armes d'épaule, qui représente un gaspillage d'argent des contribuables, se perpétue sous une autre forme. Les données du registre des armes d'épaule sont périmées et inexactes», a affirmé Carl Vallée, porte-parole du premier ministre Stephen Harper.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a laissé entendre que le gouvernement Harper compte porter cette décision en appel. «La volonté du Parlement et des Canadiens est claire: nous ne voulons aucune forme de l'inutile et coûteux registre des armes d'épaule. Le NPD ne cesse de dire que s'il en avait la possibilité, il utiliserait ces données pour cibler les honnêtes chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs. Notre gouvernement conservateur va continuer à lutter contre toute mesure qui cible inutilement les honnêtes chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs», a-t-il dit.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a entrepris de détruire les données du registre des armes d'épaule dans la foulée de l'adoption du projet de loi C-19, au printemps. Cependant, elle a mis de côté les données en provenance du Québec en attendant l'issue de la bataille que mène le gouvernement du Québec devant les tribunaux.

La porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, a salué cette décision du tribunal et a invité Ottawa à cesser toute bataille juridique. «C'est une belle journée pour les défenseurs du registre des armes d'épaule. C'est une belle décision bien étoffée. Le juge Blanchard a fermé toutes les petites portes qu'aurait pu ouvrir le gouvernement fédéral pour essayer de jouer au fin finaud», a dit Mme Boivin.

Le député libéral Francis Scarpaleggia a aussi salué le décision de la Cour supérieure du Québec. «Nous avons dit depuis le début qu'il est insensé, pour des raisons idéologiques, de jeter aux poubelles des données importantes alors que d'autres paliers de gouvernement veulent en faire bon usage», a-t-il dit.