Les sénateurs canadiens devraient commencer leurs vacances ce soir, au terme d'une fin de session qui s'est avérée difficile tant pour le gouvernement que pour l'opposition.

Hugo De Grandpré LA PRESSE

Afin d'adopter à toute vapeur trois importants projets de loi avant la pause, la Chambre haute a siégé une semaine de plus que la Chambre des communes. Les sénateurs accusent le gouvernement de les empêcher de faire leur travail.

La réforme du système canadien des droits d'auteur, le projet de loi C-11, aura été étudiée pendant à peine deux semaines par la Chambre haute. Il était resté près de neuf mois à la Chambre des communes, et avait même entraîné la mise sur pied d'un comité parlementaire.

La réforme controversée du système d'asile canadien (C-31) aura été étudiée seulement trois semaines par les sénateurs. Les députés s'étaient penchés sur le sujet pendant quatre mois.

Quant au projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget (C-38), il n'a été lu pour la première fois qu'il y a deux semaines au Sénat. Il avait par contre fait l'objet d'une rare étude préliminaire pendant un peu plus d'un mois.

Si tout va comme prévu, ces trois projets de loi seront adoptés avant ce soir.

«Ce n'est pas la manière dont on devrait faire les choses, a dénoncé le leader de l'opposition au Sénat, James Cowan. Ce sont des projets de loi importants et ils ne devraient pas être étudiés de cette manière-là.»

Dérapage du sénateur Brazeau

À cette limitation des débats s'ajoute la récente tempête causée par les propos du sénateur du Québec Patrick Brazeau. En réagissant à un article qui notait qu'il avait le plus haut taux d'absentéisme parmi ses confrères au cours de la dernière année, le sénateur d'à peine 37 ans a traité publiquement la journaliste de salope, avant de s'excuser quelques heures plus tard.

La leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, n'a guère été impressionnée par cette sortie qui, dit-elle, porte ombrage à l'institution canadienne.

«Il est malheureux que les actions d'une poignée de gens aient eu un impact négatif sur l'action de plusieurs autres», a-t-elle déclaré.

La sénatrice estime toutefois que ses confrères libéraux exagèrent lorsqu'ils critiquent les délais qui leur sont imposés. Et selon elle, de telles pratiques sont loin de remettre en question la pertinence du Sénat.

«Il y a eu de manière constante un effort fait par le Sénat depuis plusieurs années, que ce soit sous des gouvernements conservateurs ou libéraux, de s'assurer de faire le ménage de la législation avant la pause estivale», a-t-elle souligné.

Problème plus large

Claude Denis, professeur de sciences politiques à l'Université d'Ottawa, voit cette fin de session comme le reflet d'un problème plus large en politique canadienne.

«Ce n'est pas entièrement exceptionnel que le Sénat se fasse traiter un peu comme ça, juge le professeur. Mais ça se situe dans un contexte particulier au gouvernement actuel, qui est en train de faire une attaque généralisée sur les institutions.»

Le Nouveau Parti démocratique abonde dans son sens. Mais pour ce qui est du Sénat, le député Charlie Angus a sa propre idée sur la manière dont on pourrait régler le problème. «Fermez-le et faites-en un court de basket-ball! a-t-il lancé. Depuis quand les sénateurs connaissent-ils quoi que ce soit sur la démocratie?»