Le gouvernement Harper affirme agir en toute légalité lorsqu'il refuse de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) des détails sur les compressions de 5,2 milliards de dollars sur trois ans annoncées dans le dernier budget fédéral.

Un avis juridique rendu public hier par le bureau du DPB conclut toutefois le contraire: selon deux professeurs de droit de l'Université d'Ottawa, le gouvernement a violé la Loi sur le Parlement du Canada lorsque seulement 18 organismes et ministères fédéraux (sur plus de 80) ont accepté de partager les renseignements demandés.

Le DPB Kevin Page affirme que ces détails sont essentiels pour permettre aux parlementaires et à lui-même de s'acquitter de leurs responsabilités de vérifier les décisions de l'exécutif. Le gouvernement répond qu'il rend déjà assez de comptes par l'entremise des mécanismes en place, et que le fait de divulguer les informations demandées brimerait les droits des fonctionnaires fédéraux.

«Nous ne croyons pas que c'est illégal, a déclaré le président du Conseil du Trésor, Tony Clement. Nous allons continuer à utiliser les procédures normales.»

Processus juridique

Kevin Page a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de recourir aux tribunaux dans l'immédiat, bien que le vaste projet de loi de mise en oeuvre du budget (C-38) soit toujours débattu au Parlement. Selon lui, il serait préférable pour l'instant d'entretenir un dialogue sur les plans bureaucratique et politique.

«Mais si le gouvernement ou les fonctionnaires disent: «Non, on a examiné l'avis juridique et ce n'est pas nécessaire de fournir cette information», alors l'urgence de voir un processus juridique augmentera beaucoup», a ajouté le directeur parlementaire du budget.

Les partis de l'opposition ont vivement dénoncé la position du gouvernement. Aucun d'entre eux, cependant, n'a voulu s'avancer formellement sur la possibilité de prendre les choses en main et de demander aux tribunaux de faire respecter la loi.

«Ça n'a aucun sens pour les parlementaires d'avoir à voter sur ce budget sans savoir ce que les compressions veulent dire et sans avoir accès à l'information qui nous dirait ce qui est sabré», a noté la députée Peggy Nash, du Nouveau Parti démocratique (NPD).

«C'est grave, parce que ça veut dire que le gouvernement fait des choses en secret, que le gouvernement n'est pas prêt à accepter le principe de la transparence dans toutes ses activités. C'est un gouvernement qui refuse de nous dire ce qu'il fait», a quant à lui déclaré le chef du Parti libéral, Bob Rae.

Afin de rétablir l'équilibre budgétaire, les troupes de Stephen Harper entendent réduire de 5,2 milliards sur trois ans le budget de fonctionnement du gouvernement, en plus de supprimer 20 000 postes dans la fonction publique.