La refonte des lois environnementales prévue dans le superprojet de loi C-38 vise à accélérer la mise en oeuvre de projets miniers et pétroliers. Mais selon un groupe d'avocats spécialisés en environnement, c'est précisément le contraire qui risque de se produire, car la réforme pourrait entraîner une cascade de contestations judiciaires.

Mis à jour le 13 juin 2012
Martin Croteau LA PRESSE

Un groupe de 124 avocats a signé une lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper, mercredi, lui enjoignant de retirer les dispositions du projet de loi C-38 qui concernent l'environnement.

Ils estiment que les réformes environnementales prévues dans le budget devraient être retirées du projet de loi de 400 pages et réintroduites dans un projet de loi distinct afin d'être étudiées en bonne et due forme pour en corriger les imprécisions.

«Il y a des avocats partout au Canada, particulièrement dans les universités et dans les ONG de nature juridique, qui considèrent diverses manières d'apporter une révision judiciaire», affirme Will Amos, l'un des porte-parole du groupe.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi comporte plusieurs imprécisions, souligne son collègue Stephen Hazell.

Il cite en exemple la réforme des évaluations environnementales, qui prévoit que seules des personnes ayant un «intérêt direct» dans des projets de développement minier, gazier ou pétrolier pourront prendre part à des audiences publiques.

«Vous pouvez imaginer que lorsque l'Office national de l'énergie ou une commission d'examen conjoint sur un projet de sables bitumineux dira au Sierra Club qu'il n'a pas le droit de participer au processus, la prochaine étape est évidemment la Cour fédérale», explique-t-il.

Questionné aux Communes, hier, le premier ministre Harper a une fois de plus défendu ses réformes.

«Nous gardons des systèmes d'évaluation environnementale rigoureux, a-t-il assuré. On veut aussi des échéances claires pour les investisseurs. Selon nous, il n'y a pas que la protection environnementale qui soit importante, il y a aussi le développement de nos ressources.»

Marathon parlementaire

Les députés commenceront à voter cet après-midi sur les dizaines d'amendements proposés par les partis d'opposition au projet de loi C-38. Ils pourraient voter jusqu'à 159 fois, un processus qui devrait durer 24 heures consécutives.

Une fois cette procédure terminée, le projet de loi sera soumis à un dernier vote lundi, avant d'être envoyé au Sénat, selon l'échéancier du leader parlementaire du Parti conservateur, Peter Van Loan.