Cure minceur forcée? Plus de 1000 amendements ont été déposés jeudi par le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget fédéral.

Publié le 7 juin 2012
Stéphanie Marin LA PRESSE CANADIENNE

Le NPD dit en avoir déposé 506 et le Parti libéral en annonce pour sa part 503. Les deux ont le même objectif: supprimer un nombre massif d'articles du projet de loi mammouth.

Et puisque C-38 contient 753 articles, chacun des deux partis cherche donc à en faire rayer au moins les deux tiers.

Les libéraux et les néo-démocrates ne sont pas les seuls à vouloir bloquer ou ralentir le processus d'adoption du projet de loi C-38, décrié par tous les partis d'opposition à Ottawa.

Mais jeudi, le Parti libéral se félicitait d'être le premier à avoir déposé ses amendements, en fournissant la documentation nécessaire à la manoeuvre.

Selon les libéraux, cela signifie que leurs amendements seront les premiers à passer au vote et qu'ils auront préséance sur d'autres amendements semblables.

Le vote sur ce millier d'amendements devrait avoir lieu la semaine prochaine.

Et ces amendements de suppression ont «le potentiel de retarder les travaux de la Chambre des communes pour très longtemps, peut-être même des jours», avertit le leader du Parti libéral en Chambre, Marc Garneau.

«La balle est dans le camp du gouvernement. S'il veut éviter une impasse, il doit mettre de l'eau dans son vin», dit-il dans un communiqué.

En comité parlementaire qui étudie le projet de mise en oeuvre du budget, les libéraux et les néo-démocrates ont proposé des amendements de substance, visant à modifier le libellé de certains articles.

Ceux qui ont été rejetés par la majorité conservatrice en comité ne peuvent donc être représentés durant les travaux du Parlement réuni au complet. C'est pourquoi ils optent pour la stratégie par laquelle ils peuvent demander un vote au Parlement pour supprimer complètement des articles.

Mais le Bloc québécois et le Parti vert - qui ne peuvent siéger en comité, n'ayant pas le statut officiel de parti vu leur nombre réduit de députés - peuvent déposer des amendements de substance directement au Parlement lors des débats sur le projet.

Et ils ont l'intention de se servir de cette possibilité.

La semaine dernière, le Parti vert a annoncé qu'il prévoyait déposer plus de 200 amendements de fonds au Parlement. Cela devrait être formellement fait lundi, a fait savoir la formation d'Elizabeth May.

Le Bloc va pour sa part dévoiler vendredi le contenu des 22 amendements qu'il entend mettre de l'avant. Les bloquistes disent qu'il est plus important de concentrer leurs amendements sur des sujets significatifs, touchant des contentieux entre Ottawa et Québec, que de tenter de briser des records de nombre de modifications demandées.

L'opposition au projet de loi C-38 va en augmentant. Les partis politiques et de nombreux groupes environnementaux, sociaux et même des entreprises dénoncent le ramassis de mesures législatives, regroupées en un seul projet de loi.

C-38 compte plus de 400 pages et va bien au-delà des mesures habituelles pour concrétiser le budget.

Touchant quelque 70 lois fédérales, il vise entre autres à modifier de nombreuses mesures environnementales et inclut des changements controversés à l'assurance-emploi et à la sécurité de la vieillesse.