Un ancien sous-ministre des Travaux publics s'est récusé dans l'attribution d'un contrat controversé pour le relogement des employés fédéraux, en 2004, parce que l'une des entreprises qui convoitaient ce contrat, Royal LePage, avait eu recours aux services hypothécaires de son ancien employeur, la Banque CIBC, dans le cadre d'un précédent contrat.

Ce sous-ministre, David Marshall, a annoncé son intention de se récuser dans un courriel envoyé à ses subalternes 24 heures après avoir rencontré le président de la CIBC, John Hunkin, au siège social de la banque à Toronto, démontre l'agenda personnel de M. Marshall, quye La Presse a obtenu.

Le retrait de M. Marshall est aussi survenu trois mois après que les fonctionnaires du ministère des Travaux publics eurent terminé leur évaluation des entreprises intéressées dans le contrat de relogement des employés fédéraux, évalué à 2 milliards de dollars en cinq ans.

Ce contrat est au coeur d'une controverse depuis des années. Une des sociétés qui le convoitaient en 2004, Envoy Relocation Services, affirme que le processus d'adjudication était faussé afin de favoriser Royal LePage.

De 15 000 à 20 000 déménagements d'employés fédéraux ont lieu chaque année, en majorité des membres des Forces canadiennes ou des policiers de la GRC.

M. Marshall a été vice-président de la CIBC de 1999 à 2002 avant d'être recruté par le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, en juin 2003. À la CIBC, M. Marshall était responsable des prêts hypothécaires, un secteur évalué à 100 milliards d'actifs pour la banque canadienne, a-t-on appris récemment dans un témoignage de M. Marshall devant la Cour supérieure de l'Ontario. Durant cette période, il a touché plus de 6 millions de dollars en salaire et bonus de la CIBC.

La rencontre qu'il a eue avec John Hunkin de la CIBC a duré 45 minutes et s'est déroulée au bureau de M. Hunkin dans la matinée du 27 septembre 2004.

Pourquoi a-t-il assisté à cette rencontre? Quels ont été les sujets abordés? Pourquoi n'a-t-il pas fait état de cette rencontre dans son témoignage devant la Cour la semaine dernière? M. Marshall n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue de La Presse des deux derniers jours.

Dans le courriel envoyé à ses subalternes du ministère des Travaux publics, daté du 28 septembre 2004, M. Marshall a dit devoir se récuser pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts.

«Nous avons discuté ce matin du fait que je ne participerai pas à l'attribution du contrat de relogement en raison de la question de mon passage à la CIBC soulevée plus tôt par un des soumissionnaires potentiels. Pour être doublement certain, je ne participerai pas aux séances d'information dans ce dossier», peut-on lire dans le courriel envoyé à quatre de ses collègues.

M. Marshall prend toutefois soin de suggérer une série de questions qui pourraient être soulevées durant les séances d'information sur l'attribution du contrat.

M. Marshall est demeuré sous-ministre des Travaux publics jusqu'en 2007.