L'énorme projet de loi de mise en oeuvre du budget serait plus digeste s'il était séparé en plusieurs morceaux, croit l'opposition officielle, qui en fait la demande formelle au gouvernement.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dépose une motion demandant à ce que le projet de loi C-38 - qui contient pas moins de 431 pages et amende plus de 60 lois - soit morcelé afin d'en permettre une meilleure étude.

Dans sa forme actuelle, seul le comité des finances pourra étudier le projet de loi. Or, de grands pans du texte n'ont rien à voir avec la stricte économie. Il y a bien un sous-comité qui sera mis sur pied pour étudier les changements apportés aux évaluations environnementales, mais ce n'est pas assez, soutient l'opposition.

Selon Nathan Cullen, le leader en Chambre des néo-démocrates, tout le projet de loi est «inapproprié», alors qu'il amène une panoplie de changements que le gouvernement de Stephen Harper tente à son avis de cacher.

Le projet de loi modifie entre autres choses l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite, les exigences pour toucher l'assurance-emploi, la façon dont les évaluations environnementales seront faites et la rapidité des inspections alimentaires.

«C'est supposé être un projet de loi de mise en oeuvre du budget, mais les deux-tiers portent sur des mesures environnementales», a soutenu M. Cullen.

Le président du caucus québécois, Guy Caron, a déploré pour sa part la concentration de pouvoirs entre les mains du ministre des Finances, Jim Flaherty, puisque c'est lui qui aura le dernier mot sur une multitude d'enjeux et non pas les ministres respectifs.

«On assiste ici à une concentration de pouvoirs qui est une démonstration pour nous du fait que le Parlement constitue pour ce gouvernement un obstacle à contourner», s'est-il désolé.

Selon les néo-démocrates, C-38 devrait être divisé en au moins cinq parties qui seraient déterminées en collaboration avec le gouvernement.

La tactique des troupes de Thomas Mulcair a cependant peu de chance de trouver écho dans les rangs conservateurs. Le gouvernement majoritaire a en effet déjà indiqué qu'il souhaite voir le projet de loi adopté avant l'été et a imposé le bâillon sur les débats en deuxième lecture aux Communes.

«Des gros budgets engendrent de gros projets de loi de mise en oeuvre. Il y a un projet de loi devant la Chambre. Comme d'habitude, il y en aura un autre à l'automne, un autre gros projet de loi pour l'emploi, la croissance et la prospérité au Canada», a signalé M. Flaherty.

Il était cependant possible que leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, rencontre M. Cullen en soirée pour discuter de la proposition néo-démocrate.

Le chef libéral Bob Rae a rappelé pour sa part que le gouvernement conservateur avait accepté que les sénateurs étudient C-38 dans cinq comités différents, simultanément à son étude aux Communes.

«S'il peut diviser la loi dans le Sénat, pourquoi ne pas le faire dans la Chambre des communes?», a-t-il demandé.

Le bloquiste André Bellavance a lui qualifié l'approche des conservateurs de «pratiquement totalitaire».

«Dans le cas du projet de loi de mise en oeuvre, il y a des couleuvres empoisonnées dont on n'avait jamais entendu parler. Alors la moindre des choses dans une démocratie, c'est au moins qu'on puisse se pencher sur la question», a-t-il noté.

Libéraux et bloquistes entendent donner leur appui à la motion de M. Cullen.