Le ministre canadien des Anciens Combattants, Steven Blaney, promet que les anciens soldats à qui on refuse des prestations d'invalidité auront dorénavant droit à des explications claires.
Steven Blaney a affirmé être prêt à adopter toutes les recommandations contenues dans le rapport présenté lundi par Guy Parent, l'ombudsman des Anciens Combattants.
Le rapport a épluché 213 lettres envoyées à d'anciens combattants entre 2001 et 2010. Aucune d'entre elles n'expliquait clairement pourquoi les prestations étaient accordées ou refusées.
Environ une lettre sur cinq contenait suffisamment d'informations pour que le requérant puisse déduire les raisons de la décision, mais toutes les autres étaient obscures. M. Parent a dit croire que fournir de l'information en appui à une décision diffère d'offrir une raison pour cette décision.
Ce manque d'information contrevient à la Charte des droits des Anciens Combattants et complique la tâche des anciens militaires qui voudraient faire appel de cette décision.
M. Blaney a indiqué que les nouvelles lettres contiendront trois sections clairement détaillées - une pour les éléments qui ont été étudiés, une pour les raisons de la décision et une pour la conclusion. Il sera aussi expliqué aux anciens combattants comment porter cette décision en appel.
De plus, les employés du ministère des Anciens Combattants auront accès à un programme en ligne qui les guidera dans l'étude d'une demande de prestations soumise par un ancien soldat.
M. Parent a indiqué dans son rapport ne pas croire que le ministère tentait délibérément de faire obstruction aux anciens militaires.
Des problèmes de ce genre existent depuis au moins dix ans. La situation a été évoquée pour la première fois par le vérificateur général en 1998, avant de refaire surface en 2004 et 2010. M. Blaney a promis que la problématique sera réglée une fois pour toutes.