Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, revient à la charge pour corriger ce qu'il décrit comme des abus de plus en plus graves du système d'asile canadien.

Hugo De Grandpré LA PRESSE

Un projet de loi présenté hier propose de réduire considérablement les délais d'audience et de renvoi pour les demandeurs d'asile provenant de pays jugés «sûrs» - ce qui permettrait d'accélérer les temps d'attente de ceux des autres pays.

Le projet C-31 reprend plusieurs des mesures qui ont été abandonnées dans un précédent projet, C-11, à la suite d'une négociation avec les partis de l'opposition avant les dernières élections. Fort d'une majorité, le gouvernement Harper souhaite maintenant aller plus loin.

Ainsi, plutôt que par un comité d'experts, comme c'était le cas dans la dernière législation, la liste des «pays d'origine désignés» sera dressée par le ministre lui-même. Les demandeurs de ces pays n'auront pas accès à la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Enfin, leur demande sera entendue et jugée en à peine 45 jours. À l'heure actuelle, ce délai peut s'élever à plus de 1000 jours, a indiqué le ministre hier. Le projet de loi C-11 visait à le ramener à environ six mois.

«Nous dépensons du temps précieux et l'argent des contribuables depuis trop longtemps pour des personnes qui n'ont pas besoin de notre protection, et ce, aux dépens des demandeurs d'asile légitimes», a justifié le ministre.

M. Kenney a ciblé des ressortissants de pays d'Europe, comme la République tchèque et la Hongrie, comme étant responsables de cette «réalité d plus en plus préoccupante».

«Le Canada reçoit plus de demandes d'asile de personnes provenant de démocraties de l'Union européenne que de personnes provenant de l'Afrique ou de l'Asie», a-t-il souligné. Selon lui, ces demandes s'élèvent à 23% de l'ensemble des requêtes, soit plus que celles «provenant de l'Afrique ou de l'Asie».

Selon lui, ces demandes sont en hausse: «Il y a toute une histoire dans la communauté qu'on peut venir au Canada et profiter du bien-être social et de toutes sortes d'autres programmes sociaux, de l'assurance maladie», a-t-il dénoncé, en parlant de la Hongrie.

Critiques et mise en oeuvre retardée

Le projet de loi a été la cible de plusieurs critiques, dont celles des partis de l'opposition. La chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique, Nycole Turmel, a accusé le gouvernement d'être revenu sur sa parole. «Pourquoi être si bassement partisan et renier les consensus sur les réfugiés?»

Le Conseil canadien pour les réfugiés s'est dit «très préoccupé» par cette législation «discriminatoire» qui pose des risques de préjudices pour divers groupes, dont les femmes, les homosexuels et les minorités. Selon le groupe, les délais d'audience envisagés sont trop courts et la discrétion accordée au ministre ouvre la porte aux abus politiques.

Les autres mesures envisagées par le gouvernement incluent l'emprisonnement automatique jusqu'à un an de personnes qui entrent au pays dans le cadre d'une «opération clandestine», comme les larges arrivages par bateau.

Ottawa souhaite aussi forcer les demandeurs de visa et de permis d'études ou de travail à fournir des données biométriques, comme des empreintes digitales et des photos.

Le ministre Kenney a indiqué hier que l'adoption du projet de loi C-11, qui était prévue pour le printemps, serait retardée jusqu'à l'automne, pour coïncider avec celle de ce nouveau projet de loi qu'il souhaite voir adopter avant l'été.