Les fournisseurs Internet ont joint jeudi la vague de protestations contre le projet de loi fédéral sur la surveillance Internet en affichant leurs préoccupations quant aux coûts des mesures proposées.

Publié le 16 févr. 2012
LA PRESSE CANADIENNE

L'association qui représente les sociétés de télécommunications sans-fil a déclaré qu'il revenait au gouvernement, et non aux abonnés, de payer pour les nouvelles mesures.

Le projet de loi C-30, déposé aux Communes mardi matin, vise à donner plus de pouvoirs aux forces policières ou à des agences gouvernementales qui font de la surveillance sur Internet sur plusieurs autres types de crimes. Il obligerait les fournisseurs de services Internet et de cellulaires à dévoiler à la police une série d'informations informatiques permettant d'identifier un individu qui a commis ou est soupçonné d'avoir commis un crime et ce, sans mandat judiciaire.

Il s'agit ici du nom d'un individu, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel, son adresse IP (un code numérique qui identifie l'ordinateur) et le nom de l'entreprise de télécommunications qui lui fournit les services.

Les entreprises de télécommunications seraient aussi tenues de mettre en place et de maintenir des installations technologiques suffisantes pour intercepter des messages et des conversations afin de transmettre cette information à la police, en plus de conserver les données pour une certaine période.

Selon le président de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, Bernard Lord, le coût de cette loi sera important pour les fournisseurs, et il est encore difficile de savoir si une compensation monétaire leur sera offerte.

Des rencontres entre les fournisseurs et le gouvernement sont prévues au cours des prochaines semaines afin de discuter d'un plan de rétribution.