Refusant de s'avouer vaincus, les libéraux fédéraux en appellent maintenant à Élections Canada pour se plaindre des manoeuvres des conservateurs dans la circonscription de Mont-Royal.
Le député libéral Irwin Cotler a appris que ses commettants recevaient des appels d'une firme de sondage, Campaign Research Inc., qui leur demandait pour qui ils voteraient à l'élection partielle, laissant ainsi entendre que le député allait abandonner son siège. Or, il n'en est rien.
M. Cotler a porté plainte au président de la Chambre des communes, alléguant que ses privilèges de député étaient ainsi atteints. Cette semaine, Andrew Scheer a conclu que l'affaire n'était pas de son ressort. Il a tout de même pris la peine de dire que les gestes posés étaient «répréhensibles».
Le chef libéral par intérim, Bob Rae, a donc décidé d'écrire au directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand. M. Rae admet que l'article qu'il estime violé par les manoeuvres conservatrices, l'article 92 de la loi électorale, n'a cours que pendant une campagne électorale.
Cet article précise qu'«il est interdit de publier sciemment une fausse déclaration au sujet du désistement d'un candidat». D'après M. Rae, la situation dans Mont-Royal est similaire, puisque la firme embauchée par le Parti conservateur mène une campagne «pour délibérément induire en erreur les électeurs».
Il fait valoir que les activités de campagne des élections modernes se déroulent bien avant la période électorale de 36 jours. Et il demande que le commissaire aux élections fédérales étudie la nécessité d'une enquête et la possibilité d'engager des poursuites.
Enfin, il demande à M. Mayrand son avis sur la nécessité de modifier la loi électorale du Canada pour que celle-ci condamne clairement la désinformation intentionnelle au sujet de la démission d'un candidat ou d'un député, peu importe le moment où les fausses déclarations sont faites.
Les conservateurs au pouvoir ont refusé de s'excuser pour l'utilisation de cette tactique, maintenant que les rumeurs d'une démission potentielle de M. Cotler circulent depuis des années et qu'il est légitime pour eux de tenter d'identifier les électeurs conservateurs au cas où une élection partielle était déclenchée.
Campaign Research fait désormais l'objet de trois enquêtes distinctes de la part de l'organisme réglementaire du secteur, l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing (ARIM), dans des cas allégués de mauvaise conduite professionnelle. Selon Brendan Wycks, le directeur général de l'association, la prise de position partisane de la firme sera incluse dans l'enquête de l'ARIM.
Nick Kouvalis, l'un des principaux partenaires de Campaign Research, n'a pas voulu s'excuser pour la conduite de son entreprise. «Nous opérons une entreprise visant à faire élire des conservateurs et à mettre fin à des carrières libérales. Nous sommes bons dans ce que nous faisons.»
Campaign Research a des relations de longue date avec les conservateurs. L'entreprise a effectué des sondages pour près de 40 candidats conservateurs au cours de la dernière campagne électorale, y compris pour Andrew Scheer.