La bataille judiciaire de l'ancien ministre Alfonso Gagliano pour contester son congédiement comme ambassadeur du Canada au Danemark a coûté 80 000$ aux contribuables canadiens. Et ce, même si les tribunaux ont tranché en faveur du gouvernement fédéral.

Une note remise en mai à la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, lève le voile sur les sommes engagées par le gouvernement dans cette affaire, qui a duré près de sept ans. Le document, que La Presse a obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information, établit ces frais à environ 80 000$.

Le gouvernement de Paul Martin a congédié M. Gagliano de son poste d'ambassadeur du Canada au Danemark, en 2004, dans la foulée d'un rapport dévastateur de la vérificatrice générale sur le programme de commandites. En tant qu'ancien ministre des Travaux publics, il était responsable de ce programme.

Un peu moins de trois mois après avoir été remercié, il a intenté une poursuite de 8,5 millions contre le gouvernement fédéral, l'ancien premier ministre Paul Martin et son successeur aux Travaux publics, David Owen. Il souhaitait obtenir réparation pour congédiement illégal et atteinte à sa réputation.

M. Gagliano soutenait qu'il avait été relevé de ses fonctions par Paul Martin pour des raisons politiques et que ses compétences n'avaient jamais été mises en doute.

Frais de justice

Sa requête a été rejetée avec dépens par la Cour supérieure, ce qui veut dire qu'il devait rembourser les frais de justice engagés par le gouvernement. Or, ce passage du jugement a été cassé par la Cour d'appel, même si celle-ci a confirmé que le gouvernement était dans son droit de remercier M. Gagliano.

De bonne foi, l'appelant a cru avoir été nommé à titre d'ambassadeur pour une période fixe de quatre ans, peut-on lire dans ce jugement, rendu en mai dernier. Cette croyance reposait notamment sur un écrit émanant du ministère des Affaires étrangères et dont la teneur se prêtait aisément à pareille compréhension. Il s'agit là de la principale source du litige et sa cause découle en bonne partie d'un texte émanant du gouvernement.»

Le gouvernement Harper accepte mal la décision du tribunal.

Nous jugeons inacceptable que, pendant que le travail se poursuit pour récupérer l'argent des contribuables qui a été dilapidé au cours du scandale des commandites, un ancien ministre libéral oblige les contribuables à payer encore plus pour les décisions de son ancien gouvernement», a indiqué Carl Vallée, porte-parole du premier ministre.

C'est dommage d'avoir à dépenser 80 000$ pour se défendre contre un des architectes du scandale des commandites», a renchéri le député néo-démocrate de Rosemont-La Petite-Patrie, Alexandre Boulerice.

Joint à son vignoble en après-midi, M. Gagliano a préféré ne pas commenter l'affaire. Le Parti libéral n'a pas non plus souhaité faire de commentaires.

Avec la collaboration de William Leclerc