Le gouvernement Harper veut resserrer les règles sur le financement politique encore davantage.

Un nouveau projet de loi déposé à nouveau à la Chambre des communes mercredi propose d'abolir les prêts consentis à des partis politiques ou des candidats par des personnes morales comme des compagnies ou des syndicats.

Les prêts des individus, quant à eux, seraient limités à 1100 $. Ainsi, seules les institutions financières ou «d'autres entités politiques» seraient autorisées à prêter plus que cette limite pour aider à financer des activités politiques. Par ailleurs, les modalités de ces prêts devraient dorénavant être rendues publiques.

Si elle était adoptée, cette Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique viendrait s'ajouter à plusieurs autres mesures introduites par le gouvernement Harper depuis son arrivée au pouvoir.

C'est le premier ministre libéral Jean Chrétien qui avait fait les premiers pas, en 2003, en limitant les dons des personnes morales à 1000 $ par année et ceux des particuliers à 5000 $. Pour compenser les pertes potentielles, les libéraux avaient cependant mis sur pied un système de subventions publiques aux partis en fonction du nombre de votes obtenus.

En 2006, le gouvernement Harper a mis fin aux dons despersonnes morales et limité ceux des particuliers à 1100 $ par année. Ces mesures ont souvent été décrites comme donnant un avantage électoral majeur au Parti conservateur, étant donné leur financement en bonne partie appuyé sur les petites contributions partisanes.

Les libéraux qui, à l'inverse, avaient traditionnellement compté sur de larges dons politiques, peinent toujours à s'adapter à ces nouvelles règles.

La Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique pourrait donc nuire encore davantage aux adversaires des conservateurs, d'autant plus que par un autre projet de loi actuellement étudié au Parlement, les troupes de Stephen Harper tentent de mettre fin subventions publiques aux partis, telles que créées par le gouvernement Chrétien il y a une dizaine d'années.

À noter que les règles proposées mercredi par le ministre d'État de la Réforme démocratique, Tim Uppal, ne devraient pas entrer en vigueur avant six mois après la date de la sanction royale et elles ne seraient pas rétroactives. Les candidats des courses à la direction du NPD et du Bloc québécois ne devraient donc pas être affectés. Les aspirants chefs du Partilibéral, en revanche, pourraient y être assujettis.