Les partis de l'opposition s'inquiètent du fait que, pour la deuxième fois en deux semaines, hier, le gouvernement Harper a limité la durée des débats sur un projet de loi important à la Chambre des communes.
Comme son nom l'indique, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures vise à sanctionner des mesures budgétaires ainsi que certaines promesses électorales faites par le Parti conservateur durant la dernière campagne.
Brique de près de 700 pages, ce projet de loi C-13 prévoit entre autres l'abolition graduelle des subventions publiques aux partis politiques et plusieurs crédits d'impôt, auxquels les libéraux auraient voulu apporter quelques changements.
Or, après une première journée de débats en deuxième lecture mercredi, le gouvernement a décidé hier d'en limiter le nombre à quatre journées. C'est donc dire que C-13 devrait être envoyé en comité parlementaire pour y être étudié d'ici environ deux semaines, compte tenu de la pause parlementaire de la semaine prochaine.
Selon les partis de l'opposition, c'est insuffisant, et il s'agit là d'une pratique inquiétante, voire méprisante de la part du gouvernement, qui avait eu recours à une manoeuvre semblable il y a quelques semaines pour son projet de loi omnibus en matière de justice criminelle.
«Cela nous préoccupe au plus haut point parce qu'on y voit une tendance lourde chez le gouvernement. On voit en effet qu'avec leur majorité, ils ont un mépris pour le Parlement», a dénoncé le chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair.
«C'est une insulte faite aux Canadiens que de dépenser leur argent durement gagné sans débat ou étude», a renchéri le député libéral Marc Garneau.
«Ce gouvernement va toujours utiliser l'excuse qu'il a été élu pour faire les choses rapidement, a ajouté M. Garneau. Mais 61% des Canadiens ont voté pour d'autres partis et ils veulent entendre ce qu'on a à dire.»
Comme Thomas Mulcair, le député de Westmount-Ville-Marie craint qu'il ne s'agisse d'une nouvelle dynamique au Parlement et que d'autres projets de loi, comme celui sur la réforme des droits d'auteur qui doit être débattu au retour de la semaine de relâche parlementaire, subissent le même sort.
Mais au gouvernement, on n'a pas paru se formaliser outre mesure de ces protestations. «Le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus est de remplir les engagements contenus dans ce budget», a fait valoir le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan.
«Ce projet de loi a été débattu plus longtemps que la moyenne en deuxième lecture au cours des 20 dernières années - en fait, plus longtemps que n'importe quel projet de loi budgétaire adopté sous un gouvernement majoritaire au cours des deux dernières décennies, pendant lesquelles, je crois, il y avait des gouvernements majoritaires libéraux.»