Le grand patron d'Élections Canada a indiqué mardi qu'il n'avait reçu aucune preuve pour appuyer les allégations des conservateurs quant à de présumées publicités illégales qu'aurait vendues le Nouveau Parti démocratique (NPD) à des syndicats.

Marc Mayrand a indiqué aux membres d'un comité parlementaire qu'il n'avait reçu qu'une lettre du Parti conservateur du Canada, une missive qui ne contient aucune preuve. Le dossier a tout de même été transmis au Commissaire aux élections fédérales, qui l'étudie, a indiqué M. Mayrand.

Le Commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Il est nommé par le directeur général des élections.

La semaine dernière, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, affirmait aux députés qu'il n'y avait «aucune justification raisonnable» pour ouvrir une enquête sur ces allégations.

Les conservateurs affirment que des affiches présentes lors du congrès néo-démocrate de juin dernier laissent croire que des syndicats avaient commandité certaines activités du NPD.

La Loi électorale du Canada interdit aux syndicats de verser une contribution à un parti politique.

M. Mayrand a refusé mardi de commenter le cas spécifique du NPD, mais il a expliqué que la publicité lors d'événements politiques est acceptable en autant que le montant payé par l'annonceur correspond à la valeur marchande de la visibilité offerte.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a affirmé qu'il était «intéressant» de constater que les conservateurs mettaient beaucoup d'emphase sur ce dossier cette semaine, alors qu'ils devront eux-mêmes expliquer ces jours-ci à un juge la manoeuvre de transfert des budgets électoraux baptisée «in and out».