Après des années de tergiversations, les deux ordres de gouvernement ont fini par s'entendre sur le détail de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Le premier ministre Stephen Harper est arrivé à Québec, vendredi, avec son chèque de 2,2 milliards $.

Annoncée en grande pompe vendredi à l'Assemblée nationale, l'harmonisation de la TPS et de la TVQ ne soulagera pas d'un centime le fardeau fiscal des consommateurs québécois.

«Nous ne taxerons plus la TPS comme autrefois mais je tiens à le dire d'emblée à tous les consommateurs que le niveau de taxe de vente sera le même dans son effet. Il n'y aura pas plus, pas moins», a dit le premier ministre Jean Charest, en conférence de presse à Québec, flanqué de son vis-à-vis d'Ottawa, Stephen Harper, et du ministre fédéral Christian Paradis.

Après des années d'attente et de négociation ardue, Québec et Ottawa ont fini par régler le vieux contentieux portant sur l'harmonisation de la taxe de vente du Québec et la taxe fédérale sur les produits et services.

Les conservateurs s'étaient engagés, lors de la dernière campagne électorale, à régler le dossier à la satisfaction du Québec au plus tard le 15 septembre. Ils ont tenu parole avec 15 jours de retard.

En vertu de l'entente, le gouvernement québécois recevra 2,2 milliards $ d'Ottawa en guise de compensation financière. Le montant sera versé en deux tranches: 733 millions $ en janvier 2013 et 1,467 milliard $ l'année suivante.

«On va gérer ces fonds avec beaucoup de prudence et on va les appliquer au déficit et à la dette en poursuivant notre objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014», a expliqué le premier ministre Charest.

L'accord mettra fin à un irritant majeur pour les consommateurs: la taxe sur la taxe. La TVQ ne taxera plus la TPS mais le gouvernement du Québec a pris soin de récupérer les recettes. En incluant la hausse prévue le 1er janvier 2012, la TVQ passera à 9,975 pour cent plutôt qu'à 9,5 pour cent.

Le Québec conservera son pouvoir de légiférer sur les questions fiscales et sera aussi responsable de l'administration des taxes. Le gouvernement refusait de céder un pouce sur ces «deux grands principes», a souligné M. Charest.

Le premier ministre Harper, de son côté, a admis que la négociation avait été longue et complexe.

«Certains diront qu'il était minuit moins cinq; d'autres vont dire qu'il était minuit et cinq», mais l'important, pour les contribuables, c'est de dire «enfin, ils se sont entendus».

Selon M. Harper, l'entente Québec-Ottawa illustre l'efficacité du «fédéralisme d'ouverture».

«Nous avons une entente qui respecte les besoins du Québec mais qui respecte aussi nos engagements déjà pris avec les autres provinces dans d'autres ententes. Nous avons squared this circle aujourd'hui et j'en suis très heureux», a-t-il dit.

L'harmonisation des taxes ne compromet pas les exemptions dont profitent déjà les consommateurs québécois. Les livres et les couches pour bébé, par exemple, continueront d'être exemptés de TVQ.

Le remboursement de la TVQ payée par les institutions financières sur leurs achats sera éliminé à compter du 1er janvier 2013, tout comme la taxe compensatoire des institutions financières.

Quant aux grandes entreprises, le remboursement de la TVQ payée sur l'ensemble de leurs achats sera accordé progressivement sur trois ans, à compter de 2018.

Avec ses taxes harmonisées, le Québec sera plus «compétitif» dans la création d'emplois et la création de richesse, a prédit M. Charest.

L'opposition officielle est loin de partager l'enthousiasme du premier ministre Charest.

Le Québec perdra au change avec cette entente «à rabais», a dénoncé le porte-parole du Parti québécois en matière de finances, Nicolas Marceau.

«Pour des gains à court terme, 2,2 milliards $, il y aura une perte de 635 millions $ à terme par année parce que le gouvernement du Québec va rembourser les grandes entreprises pour certains achats qui auparavant n'étaient pas remboursés. C'est un cadeau aux grandes entreprises», a-t-il analysé.

«En contrepartie d'une embellie à court terme, il y aura une aggravation de l'état des finances publiques», a ajouté M. Marceau.