Le Nouveau Parti démocratique a accusé jeudi un ancien conseiller politique conservateur de tenter d'intimider les députés d'opposition et divers groupes qui se questionnent sur l'ingérence possible du personnel politique dans les procédures d'accès à l'information.

Sébastien Togneri, un ancien assistant de Christian Paradis, alors ministre des Travaux publics, a écrit à trois organisations, plus tôt en septembre, pour leur demander de cesser de faire «des déclarations fausses et diffamatoires» à son endroit.

Les néo-démocrates voient là une tentative d'intimider des détracteurs en laissant planer la menace d'une poursuite-bâillon.

M. Togneri a déclenché une tempête politique lorsqu'on a appris qu'il avait demandé à des fonctionnaires de retenir certains documents dont la publication avait pourtant été autorisée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Sébastien Togneri a d'abord plaidé qu'il n'avait commis ces gestes qu'une seule fois, mais d'autres cas ont émergé, et il a dû ensuite quitter ses fonctions.

La commissaire à l'information du Canada a conclu, après enquête, que le conseiller politique avait interféré dans le processus de publication. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a toutefois annoncé plus tard qu'elle ne déposerait aucune accusation contre M. Togneri.

Cette décision a poussé la Fédération des contribuables canadiens, l'organisation Journaux canadiens et la B.C. Freedom of Information and Privacy Association à demander à un comité des Communes de se pencher sur le rôle du personnel politique dans le processus d'accès à l'information, et de possibles failles dans les lois.

Les membres du comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se sont réunis pour la première fois jeudi, et ont entendu la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a suggéré que Sébastien Togneri pouvait être en train d'interférer dans les droits des parlementaires en menaçant les trois organisations. Son attitude «constitue peut-être une violation des privilèges parlementaires», a-t-il fait valoir.

Le président du comité des Communes, le néo-démocrate Nathan Cullen, a affirmé jeudi que si M. Togneri tentait de faire taire les députés, il obtiendrait exactement l'effet inverse.

«Je ne crois pas que ce soit acceptable de menacer la commissaire, des parlementaires, ou d'intenter des poursuites-baillons contre des groupes qui tentent d'obtenir de l'information fondamentale sur le gouvernement», a-t-il affirmé.

Lorsque la GRC a annoncé qu'elle ne déposerait pas d'accusations contre Sébastien Togneri, ce dernier a rapidement applaudi la décision et s'en est pris à Suzanne Legault. «J'espère qu'à l'avenir, Mme Legault et son bureau feront preuve de prudence et mesureront les conséquences de sorties publiques exagérées contre le personnel politique», écrivait M. Togneri.

La commissaire Legault a refusé de répliquer à l'ancien conseiller politique, mais a tout de même défendu ses gestes. Son bureau enquête sur trois autres cas présumés d'ingérence politique.

«Je suis toujours vraiment convaincue de la valeur de mon travail», a-t-elle dit. «Franchement, je m'en remets aux parlementaires pour juger de mon travail.»