Les conservateurs demandent à Élections Canada d'enquêter afin de déterminer si le Nouveau Parti démocratique (NPD) a violé les lois de financement électoral lors de son congrès printanier.

Le Parti conservateur a envoyé une lettre au directeur général des élections la semaine dernière, afin de détailler ses interrogations.

Selon les conservateurs, des affiches placardées lors du congrès néo-démocrate de juin indiquaient que des syndicats avaient commandité divers événements.

La loi électorale canadienne interdit aux syndicats d'effectuer des contributions de quelque sorte aux partis politiques fédéraux.

«Dans les circonstances, il semble que le NPD ait reçu ce que le commissaire d'Élections Canada ait reconnu comme étant des contributions allant à l'encontre de la loi électorale», a écrit Arthur Hamilton, un des avocats du Parti conservateur, le 31 août.

«Le Parti conservateur du Canada demande donc que votre agence pose les gestes nécessaires pour examiner cette question de façon approfondie et identifie toute contribution qui doit être remboursée.»

Me Hamilton a joint à sa lettre plusieurs photos de panneaux et de dépliants affichés ou distribués lors du congrès.

L'un des événements qui semble avoir reçu une commandite d'un syndicat était un souper auquel ont participé le défunt chef Jack Layton et le premier ministre néo-écossais Darrell Dexter.

Le panneau signalant l'événement comprenait le logo de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Un dépliant pour une autre «soirée privée» avec Jack Layton, à 300 $ le billet, affichait le logo du syndicat des Métallos.

Heather Wilson, la directrice des levées de fonds et des inscriptions du NPD, les publicités et les commandites à «valeur commerciale équitable» sont permises par la loi et Élections Canada est au courant de la pratique.

«C'est un peu ironique quand on pense que ça provient du parti du »In and out«», a déclaré Mme Wilson, faisant référence à une longue bataille entre Élections Canada et les conservateurs concernant les règles de financement politique.

«Toutes les règles et les normes ont été respectées par le NPD. Et au contraire des conservateurs, nous respectons à la fois l'esprit et la lettre de la loi.»

Plus tôt cette année, quatre responsables conservateurs ont été accusés de violations de la loi électorale canadienne en lien avec des dépenses électorales en surplus.

Selon le stratagème dit du «In and out», le parti a transféré des fonds à des dizaines d'associations de comté et leur a ensuite demandé de renvoyer l'argent pour payer des publicités radiophoniques et télévisées lors de la campagne électorale de 2006.

Élections Canada a argué que les publicités étaient de nature nationale, et avaient permis au parti de dépasser sa limite de dépenses. Les conservateurs ne sont pas d'accord, et ont combattu Élections Canada en Cour. Plus tôt cette année, la Cour d'appel fédérale a donné raison à Élections Canada, et les conservateurs ont déposé un appel auprès de la Cour suprême.