Le bureau du vérificateur général écarte l'idée de rouvrir son enquête sur la gestion du Fonds d'infrastructure du G8 même si le NPD soutient avoir obtenu des documents qui donnent un nouvel éclairage sur le rôle joué par le ministre Tony Clement dans la sélection des projets financés par ce fonds, doté de 50 millions de dollars.
Malgré tout, le NPD refuse de baisser les bras et exige des explications de Tony Clement, qui était ministre de l'Industrie lorsque le sommet du G8 a eu lieu dans sa circonscription de Parry Sound-Muskoka, en juin 2010, et qui a été muté au Conseil du Trésor après les élections générales du 2 mai.
Pour sa part, le bureau du ministre Clement soutient que les documents obtenus par le NPD en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale de l'Ontario et dévoilés hier par La Presse ne contiennent aucune allégation nouvelle. Il ajoute que le bureau du vérificateur général s'est déjà penché sur ce dossier et que le gouvernement Harper a fait siennes les recommandations du chien de garde des intérêts des contribuables.
Selon le NPD, les documents, qui ont été obtenus auprès des municipalités de la région de Muskoka, démontrent que le ministre Clement a utilisé de l'argent du Fonds d'infrastructure du G8 pour créer «une caisse occulte personnelle de 50 millions de dollars» afin de financer des projets proposés par les maires des municipalités sans avoir à rendre de comptes au Parlement.
Les projets financés étaient d'abord choisis par un petit groupe de maires lors de rencontres présidées par Clement. Selon le NPD, le groupe établissait ses propres critères de sélection des projets, dressait une liste des projets qui devaient être soumis pour approbation, puis les approuvait sans discussion. Qui plus est, les demandes de projets étaient traitées par le bureau de circonscription du ministre Clement.
Les documents du NPD démontrent aussi que des fonctionnaires d'Infrastructure Canada et du ministère des Affaires étrangères ont été associés au processus de sélection des projets. Des faits qui contredisent, selon le NPD, les réponses apportées par le gouvernement Harper lors de la parution, en juin dernier, du rapport de la vérificatrice générale de l'époque, Sheila Fraser.
Dans ce rapport, Mme Fraser a conclu qu'aucun haut fonctionnaire n'avait participé au processus de sélection. Le rapport notait aussi l'«absence de documents pour étayer la sélection des projets».
Mme Fraser a aussi affirmé dans son rapport que le gouvernement Harper avait «mal informé» le Parlement dans ce dossier étant donné qu'une somme de 83 millions de dollars approuvée par les députés et devant servir à réduire la congestion à la frontière en vue du sommet a finalement été consacrée au Fonds d'infrastructure du G8, destiné à des projets visant à aménager le secteur du sommet.
En conférence de presse, hier, le porte-parole du NPD en matière d'éthique, Charlie Angus, a estimé que les conservateurs ont sciemment dissimulé certaines informations afin de cacher au vérificateur général la véritable étendue «de la caisse occulte de Muskoka».
«Ça sent la magouille à plein nez. Même au plus fort du scandale des commandites, les Canadiens savaient qu'ils pouvaient compter sur le vérificateur général pour faire la lumière sur les dépenses. Pourquoi est-ce que les conservateurs n'ont pas dit au vérificateur général qu'ils avaient créé un système parallèle privé en dehors des mécanismes d'imputabilité habituels de la bureaucratie? Les empreintes de Tony Clement sont partout dans ce dossier», a dit M. Angus.
Au bureau du vérificateur général, on estime que le dossier est clos. «Nous avons demandé les documents montrant comment les projets avaient été sélectionnés sans toutefois les obtenir. Les ministères n'ont pas pu nous les fournir. Les sous-ministres ont validé la véracité de ces faits en apposant leur signature en guise d'approbation. Nous ne planifions pas de rouvrir le dossier», a affirmé à La Presse Ghislain Desjardins, porte-parole du bureau du vérificateur général.
Une porte-parole du ministre Clement, Heather Hume, a affirmé que les «attaques» du NPD étaient «injustifiées». «Ces allégations n'apportent rien de neuf. Le vérificateur général a déjà réalisé un examen approfondi de ces dépenses, et tous les renseignements connexes ont été transmis au vérificateur général. Le vérificateur général a été clair en disant que l'on sait ce qui a été payé pour les 32 projets. Chacun des projets financés a été fièrement annoncé par notre gouvernement et il est affiché sur le site web du ministère de l'Infrastructure», a affirmé Mme Hume.