Le gouvernement fédéral a l'intention de révoquer la citoyenneté canadienne d'au moins 1800 personnes qui auraient usé de méthodes frauduleuses pour obtenir ce statut.

Mis à jour le 20 juill. 2011
LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, a indiqué que la plupart des individus concernés avaient été aidés par des consultants en immigration peu scrupuleux, qui les ont conseillés sur les façons de fabriquer de fausses preuves de résidence pour le Canada.

Une personne souhaitant obtenir la citoyenneté doit avoir résidé au Canada pendant l'équivalent de trois ans sur une période de quatre ans.

«Il existe malheureusement une industrie où des agents malhonnêtes, basés partout à travers le monde, vendent leurs conseils sur la façon de violer les lois canadiennes», déplorait lundi dernier le ministre Kenney dans un discours prononcé devant l'Economic Club de Toronto, selon le texte de l'allocution.

«Et il y a des gens - une minorité, je l'espère - qui sont prêts à verser des sommes importantes pour obtenir frauduleusement la citoyenneté canadienne», a-t-il poursuivi.

Le ministre Kenney a souligné que ces individus ne souhaitaient pas forcément habiter au Canada mais qu'ils voulaient profiter de certains avantages, notamment la gratuité des soins de santé, les droits de scolarité peu élevés et la sécurité du passeport canadien.

À l'issue d'une enquête approfondie du ministère de l'Immigration, de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres services policiers, le gouvernement a pu identifier quelque 1800 individus qui ont obtenu frauduleusement le statut de citoyen canadien, a indiqué M. Kenney.

Le gouvernement fédéral s'affaire présentement à aviser les personnes concernées que leur citoyenneté sera révoquée. «Je suis ici pour dire à ces gens que la citoyenneté canadienne n'est pas à vendre», a lancé le ministre Kenney lundi.

Le processus de révocation du statut de citoyen canadien peut impliquer de longues procédures d'appel devant les tribunaux. Jusqu'à présent, les autorités canadiennes ont réussi à révoquer la citoyenneté de 66 personnes seulement.

M. Kenney a toutefois soutenu qu'à son avis, la plupart des 1800 personnes visées par la procédure de révocation ne contesteront pas la décision fédérale puisqu'elles n'habitent pas au Canada.

Le vice-président de la section immigration de l'Association du Barreau canadien, Joshua Sohn, a estimé que cette mesure était une bonne chose, mais il a émis des craintes quant à l'ampleur de l'opération. «Je crois que le gouvernement a raison de lancer le signal qu'il traite avec sérieux cette affaire. Mais il faut équilibrer le tout avec un peu de pragmatisme», a-t-il souligné.

M. Sohn a rappelé qu'il fallait parfois jusqu'à un an avant que n'aboutisse le processus de demande de citoyenneté. Il a plaidé que ce délai risquerait de se prolonger si les ressources gouvernementales sont affectées à la révocation du statut de ces citoyens frauduleux.

Si le gouvernement fédéral peut demander des comptes à ces individus, il sera nettement plus difficile de réprimander les agents en immigration qui les ont conseillés dans leur démarche, a ajouté M. Sohn.