Le gouvernement Harper va de l'avant avec sa réforme controversée du Sénat malgré l'opposition de certains sénateurs conservateurs, du Parti libéral et du NPD ainsi que de plusieurs provinces.
Le ministre d'État responsable de la réforme démocratique, Tim Uppal, a déposé un projet de loi ce matin aux Communes qui limiterait à neuf ans le mandat des sénateurs et donnerait le droit aux provinces où se trouvent des vacances d'organiser des élections pour permettre aux citoyens de choisir les sénateurs.
À l'heure actuelle, les sénateurs peuvent demeurer en poste jusqu'à l'âge de 75 ans. Ils sont nommés par le premier ministre et ils sont généralement associés au parti au pouvoir.
Au départ, le gouvernement Harper comptait déposer cette réforme au Sénat, mais il a été contraint de changer de tactique devant l'opposition de certains sénateurs conservateurs.
«Après avoir reçu un mandat très clair des Canadiens, notre gouvernement donne suite à son engagement de rendre le Sénat plus démocratique, plus responsable et plus représentatif des Canadiens», a affirmé le ministre Uppal.
Tous les sénateurs qui ont été nommés par Stephen Harper depuis 2008 seront soumis aux nouvelles règles une fois que le projet de loi aura obtenu la sanction royale. Ainsi, ils devront tirer leur révérence neuf ans après l'adoption de la réforme. M. Harper a nommé 37 sénateurs au cours des trois dernières années. Le Sénat compte 105 sénateurs en tout.
Le gouvernement du Québec s'oppose farouchement à cette réforme et menace de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada. Il affirme que le gouvernement fédéral ne peut modifier ainsi le Sénat sans l'accord des provinces.
L'Ontario, pour sa part, réclame l'abolition de la Chambre haute, tout comme le NPD qui forme maintenant l'opposition officielle aux Communes.