Le projet de loi sur les superprocès sera finalement étudié par un comité parlementaire, et malgré les délais ajoutés par cette étape, le gouvernement Harper croit toujours pouvoir le faire adopter d'ici la fin de la session.

Des témoins seront donc entendus à Ottawa mardi prochain pour approuver ou signaler des failles dans ce projet de loi qui vise à faciliter et à accélérer la tenue des superprocès.

C'est la libération récente de 31 présumés Hells Angels arrêtés dans le cadre de l'opération policière SharQc qui a remis ce dossier à l'ordre du jour.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, tenait initialement à ce que le projet de loi C-2 soit adopté en quatrième vitesse, en sautant notamment l'étape du comité parlementaire.

Mais n'ayant pu obtenir le consentement unanime requis de tous les députés -la chef du Parti vert, Elizabeth May, s'y étant opposée-, il n'a pu procéder de la sorte.

Mme May a ainsi eu gain de cause jeudi. Elle trouvait irresponsable d'adopter un projet de loi sans aucune étude.

«Nous sommes en ce moment d'accord qu'on a besoin, on doit faire l'effort pour l'étude, pour le projet de loi pour les mégaprocès (superprocès). Ce n'est pas acceptable seulement d'avoir un consentement unanime pour un projet de loi sans étude», a-t-elle déclaré jeudi, se disant satisfaite du compromis entériné par tous les partis à Ottawa.

Elle avait d'ailleurs eu mardi la visite du ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui voulait l'inciter à accepter la procédure accélérée suggérée par les conservateurs.

Mme May a résisté aux pressions, mais l'examen du projet C-2 sera tout de même en voie accélérée. Après une seule journée d'audition, le comité parlementaire de la justice fera rapport au Parlement mercredi. Le projet de loi devrait être adopté le jour même.

Au bureau du ministre Nicholson, on garde d'ailleurs espoir de voir le projet devenir loi avant la relâche estivale, qui commence jeudi prochain. On croit en effet possible que le texte reçoive l'aval du Sénat avant cette date.

Même si les partis d'opposition souhaitent apporter des amendements au projet, ils seront à la merci de la bonne volonté du gouvernement. Puisque les députés conservateurs qui siègent au comité sont majoritaires, ils ont le pouvoir de refuser toutes les suggestions de leurs adversaires.

Le ministre Nicholson a déposé le projet de loi C-2 lundi dans la foulée de la libération avant procès, le mois dernier à Montréal, de 31 membres présumés des Hells Angels, un geste qui avait choqué la population.

Un juge avait déterminé que les procédures contre eux seraient trop longues, ce qui constituerait un déni de justice.

Les superprocès impliquent de nombreux accusés et de multiples chefs d'accusation, ce qui entraîne plusieurs obstacles, dont des audiences prolongées.

La proposition de M. Nicholson prévoit entre autres la nomination d'un juge pour gérer ces dossiers complexes et volumineux. Le magistrat entendrait les motions préalables au procès pour les groupes de personnes accusées, aiderait à réduire les listes de témoins et imposerait des délais aux avocats de la Couronne et de la défense.