Les partis de l'opposition ont jugé insuffisants, mercredi, les renseignements contenus dans plusieurs centaines de pages rendues publiques par le gouvernement pour tenter de s'accrocher au pouvoir.

Mis à jour le 16 mars 2011
Hugo De Grandpré LA PRESSE

Le comité parlementaire de la procédure a entendu une demi-douzaine de témoins pour déterminer la suite à donner à la décision rendue la semaine dernière par le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ce dernier avait déclaré que, à première vue, le gouvernement Harper avait empêché les députés de faire leur travail en refusant de révéler les coûts de sa réforme de la justice criminelle, de l'achat d'avions militaires F-35 et des baisses d'impôts accordées aux entreprises.

Ce jugement sévère du président de la Chambre pourrait donner lieu à une condamnation pour outrage au Parlement, dans le rapport que le comité doit remettre à la Chambre des communes lundi, et encourager les partis de l'opposition à défaire le gouvernement dans les jours qui suivront.

«Nous avons eu 13 gouvernements fédéraux minoritaires dans ce pays depuis sa création. Et jamais un gouvernement, minoritaire ou majoritaire, n'a été reconnu coupable d'outrage au Parlement depuis 1867», a dénoncé mercredi le député libéral David McGuinty.

Secret du cabinet

Le gouvernement a toujours refusé de fournir l'information demandée au motif qu'elle était protégée par le secret du cabinet. Il y a un mois, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, John Baird, a tout de même déposé un document d'à peine quelques pages. On y trouve les détails concernant cinq projets de loi d'un coût total de 650 millions de dollars en cinq ans. Mais ces détails avaient été jugés insuffisants tant par l'opposition que par le président de la Chambre.

Mercredi, une vingtaine de minutes avant leur comparution, en après-midi, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Rob Nicholson et Vic Toews, ont remis au comité d'autres documents, cette fois beaucoup plus volumineux, qui détaillent les coûts d'une vingtaine de projets de loi. On peut voir que, à elle seule, la réforme du système de justice pour les jeunes contrevenants pourrait entraîner des coûts supplémentaires de 625 millions de dollars en cinq ans. Ces coûts n'avaient pas été divulgués dans les documents rendus publics il y a un mois. Ils s'ajoutent ainsi aux 650 millions divulgués en février et aux 2,1 milliards annoncés pour un seul projet de loi l'an dernier.

Malgré ces nouvelles données, les partis de l'opposition ont jugé l'effort très insuffisant et beaucoup trop tardif. Par exemple, les documents n'évaluent pas les implications financières de plusieurs initiatives au motif que ce sont les provinces qui devront les payer. De même, ils ne contiennent aucune mention des coûts des avions F-35 ou des baisses d'impôts accordées aux entreprises.

Salve du NPD

Le député néo-démocrate Pat Martin a ironisé en disant qu'il était aussi difficile de demander des comptes aux ministres que s'il s'agissait de leur arracher les dents.

«Comment avez-vous pu compiler un dossier aussi volumineux et omettre les milliards de dollars qui serviront à construire de nouvelles prisons? s'est emporté M. Martin. Alors que vous saviez fort bien que ce que nous voulions savoir, c'est le coût complet de votre programme sur l'ordre public?

- Où, dans la motion voyez-vous cela? a répondu le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews. Le comité et le président de la Chambre n'ont jamais rien demandé quant aux coûts des prisons.»

Les audiences se poursuivront aujourd'hui. Demain, ce sera au tour de la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, de comparaître devant le comité. La ministre Oda témoignera dans le cadre d'une autre question de privilège jugée fondée à première vue par le président de la Chambre des communes, la semaine dernière. Mme Oda pourrait elle aussi être reconnue coupable d'outrage au Parlement. Elle est accusée d'avoir menti au Parlement.