David Marler, le candidat conservateur qui avait refusé de participer au système de transfert d'argent aux élections de 2006, estime que la Cour suprême du Canada refusera d'entendre l'appel des troupes de Stephen Harper dans la cause du financement électoral illégal.

La Cour d'appel fédérale a donné en partie raison à Élections Canada, mardi dans le dossier du in and out: l'organisme fédéral accuse le parti de Stephen Harper d'avoir dépensé et s'être fait rembourser environ un million de dollars de plus que la limite permise en mettant sur pied un stratagème frauduleux. Le tribunal a jugé que l'organisme était justifié de refuser des rembourser de dépenses électorales à deux candidats.

Lors d'un entretien avec La Presse, M. Marler, candidat dans la circonscription de Brome-Missisquoi, dans les Cantons-de-l'Est, a raconté pourquoi il avait refusé de signer un formulaire, en décembre 2006. Le document aurait autorisé les hautes instances à placer de l'argent dans son compte et à le retirer aussitôt.

«L'organisateur n'était pas capable de m'expliquer la raison et le but de cette transaction», a précisé celui qui est maintenant candidat indépendant.

Ainsi, la décision de cette semaine confirme ce qu'il avait flairé depuis déjà longtemps, dit-il: «Je ne suis pas juge, mais je suis avocat, a-t-il souligné. J'ai étudié cette affaire du in and out. Et je n'avais pas d'hésitation à dire que la manoeuvre était illégale.»

Minces chances

Dans les circonstances, les chances des conservateurs de convaincre la cour de seulement entendre l'appel sont minces, selon lui. Ils disposent de 60 jours pour présenter leur demande d'autorisation. «La Cour suprême n'est pas intéressée à entendre des causes juste pour la forme», a conclu l'avocat.

David Marler a joint sa voix à celle des partis de l'opposition à Ottawa, qui ont dénoncé hier la tentative de fraude de 800000$ de l'argent des contribuables sous forme de remboursements de dépenses illégales et la violation des lois électorales par le dépassement du plafond des dépenses nationales.

Le PLC et le NPD ont réclamé des sanctions contre les sénateurs impliqués dans la controverse. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, est allé jusqu'à demander au premier ministre de renoncer à faire appel. «Les tribunaux ont rendu des décisions différentes à cet égard. C'est la raison pour laquelle nous interjetterons appel de la décision la plus récente», a expliqué M. Harper. Il a répété qu'il s'agissait d'abord et avant tout d'une divergence d'opinions quant à la nature locale ou nationale de certaines publicités.

Outre ce dossier de nature civile, le vrai test pour les conservateurs réside dans les accusations pénales de fraude électorale. Celles-ci ont été déposées la semaine dernière contre quatre organisateurs conservateurs influents, dont deux sénateurs.

Mais pour David Marler, l'issue de ces deux causes ne fait aucun doute, même si elles pourraient durer encore des mois.

«Les factures étaient falsifiées! s'est-il exclamé, faisant allusion à une partie de la preuve présentée par Élections Canada. Or, falsifier un document pour arriver à un résultat dit une chose: nous savons que ce n'est pas légal.»