Le gouvernement Harper a qualifié hier de simple débat administratif les accusations de fraude électorale qu'a portées Élections Canada contre le Parti conservateur, la semaine dernière.

Mais les partis de l'opposition avaient une lecture tout à fait différente de l'affaire. Pour eux, il s'agit d'un affront à la démocratie, cautionné par le premier ministre lui-même.

«C'est un pattern», a dénoncé le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, hier, à la reprise des travaux parlementaires. «Quand ce gouvernement fait face à des questions difficiles, il ferme le Parlement. Quand un ministre induit la Chambre en erreur, le premier ministre se lève et l'applaudit. Quand des employés du parti font face à des accusations criminelles sérieuses, il décrit cela comme un simple débat avec Élections Canada.»

Le chef du NPD, Jack Layton, a même dit que ces accusations rendaient «de plus en plus difficile d'appuyer un gouvernement quand il ne respecte pas les normes démocratiques». Il n'est toutefois pas allé jusqu'à promettre de voter contre le prochain budget.

Cinq ans d'enquête

Après cinq ans d'enquête, Élections Canada a porté la semaine dernière des accusations de fraude électorale contre quatre organisateurs du Parti conservateur, dont deux sénateurs. Il s'agit d'accusations pénales et non criminelles. Un verdict de culpabilité expose les fautifs à payer plusieurs milliers de dollars d'amende, voire à une peine de prison.

Au centre du litige: une pratique des troupes de Stephen Harper lors de la campagne électorale de 2005-2006, selon laquelle le Parti conservateur aurait détourné certaines dépenses en publicité dans les comptes des associations de circonscription.

Selon Élections Canada, la manoeuvre aurait permis au Parti conservateur de dépenser environ 1 million de dollars de plus que la limite permise.

Parmi les personnes accusées se trouve le sénateur Doug Finley, architecte des dernières victoires électorales conservatrices et mari de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley. Comme le premier ministre Harper était absent de la période de questions, hier, c'est son secrétaire parlementaire, Pierre Poilievre, qui s'est levé pour répondre au barrage de questions des partis de l'opposition.

«C'est une question administrative, a lancé le député. C'est un débat entre nous, le Parti conservateur, et Élections Canada depuis cinq ans. Heureusement, la Cour fédérale a déjà rendu un jugement lié à cette question en faveur du Parti conservateur et contre Élections Canada.»

Le jugement évoqué par M. Poilievre ne portait pas sur la légalité du processus, mais sur le remboursement de dépenses électorales engagées par des candidats impliqués dans le litige. Élections Canada a en outre porté cette cause en appel.